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Projets de deliberation adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2014

Extrait : par la RIVP. 2014 DLH 1266 Réalisation 3-7 et 4-6, rue Georges Gershwin (12e) d'un programme et de la potabilité des eaux dans les bâtiments. 2014 PP 1054 Modification de la délibération n° 2009 PP 61 des 6, 7 coopérative d?intérêt collectif et deux associations dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances. 2014 PP 1050 Assurance de la flotte automobile. 2014 PP 1051 Entretien règlementaire des extincteurs et autres moyens d?extinction des locaux administratifs de la Préfecture de Police. 2014 PP 1052 Convention

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