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Résultats de votre recherche “2009 PP 3-7”
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Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 70-3°]

Extrait : ?adjoint technique sont classés dans leur grade respectif conformément aux articles 3 à 7 bis de la délibération 2006 ?accès aux corps et cadres d?emplois de la fonction publique ; Vu la délibération 2006 PP 14-1° des 27 et 28 des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de Police ; Vu la délibération 2007 PP 12 des 26 et 27 mars 2007 par la délibération 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 susvisée et par la présente délibération. Art. 2 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 susvisée. Section 1 - Dispositions relatives aux recrutements

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