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Déliberation
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Fixation du statut particulier applicable au corps des adjoints d’accueil, de surveillance et de magasinage de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DRH 28]

Extrait : . Art. 2.- Le corps des adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage comprend le grade d?adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe, le grade d?adjoint d?accueil , de surveillance et de magasinage de 1ère classe, le grade d?adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe et le grade d?adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1ère classe. Art. 3.- Le corps des adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage régi par la présente

Modification de diverses délibérations relatives à des corps de catégorie C. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2012 [2012 DRH 84-1]

Extrait : le statut particulier applicable au corps des adjoints d’accueil, de surveillance et de magasinage , de surveillance et de magasinage d’administrations parisiennes » sont substitués aux termes « adjoints d’accueil , modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints d’accueil, de surveillance de la Commune de Paris, est modifiée ainsi qu’il suit : 2 I- Dans son ensemble, les termes « adjoints d’accueil par les dispositions suivantes : Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des adjoints d’accueil

Fixation du statut particulier applicable au corps des agents d’accueil et de surveillance de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DRH 40]

Extrait : techniques d?accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la Culture ; Vu le décret n° 2007 de Paris lui propose de fixer le statut particulier applicable des adjoints d?accueil, de surveillance au grade d?adjoint d?accueil et de surveillance principal de 2ème classe, par voie d et de surveillance comprend le grade d?agent d?accueil et de surveillance de 2ème classe, le grade d?agent d?accueil et de surveillance de 1ère classe, le grade d?agent d?accueil et de surveillance principal de 2ème classe et le grade

Modification de délibérations relatives aux primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DRH 2]

Extrait : des adjoints techniques, des adjoints d?accueil de surveillance et de magasinage, des agents d?accueil et de surveillance, adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage, techniciens de la surveillance spécialisée , agents d?accueil et de surveillance, adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage spécialités , au corps des adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage spécialités ?accueil et surveillance et principal de 2e classe, adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage de 1ère classe et principal de 2

Modification des délibérations 2005 DRH 481°) et 2005 DRH 49-1°) fixant l’organisation des carrières, le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DRH 45]

Extrait : administratif 2e classe Echelle 3 Adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage - Adjoint d?accueil , de surveillance et de magasinage principal de 1ère classe Echelle 6 - Adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe Echelle 5 - Adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage de 1 ère classe Echelle 4 - Adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe ?eau et de l?assainissement de 2e classe Echelle 3 Agent d?accueil et de surveillance - Agent d?accueil

Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l’examen professionnel et des concours externe et interne d’accès au corps des adjoints d’accueil, de surveillance et de magasinage - grade d’adjoint principal de 2e classe - spécialité sécurité incendie - de la Commune de Paris (F/H). Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 DRH 69]

Extrait : modifiée pour l?accès au corps des adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage de la Commune , aux adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage principaux de 2ème classe de la spécialité sécurité , les fonctionnaires intégrés dans le corps des adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage au 1er août 2007 les connaissances de base liées aux missions des adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage spécialité ?examen professionnel et des concours externe et interne d?accès au corps des adjoints d?accueil, de surveillance

Actualisation des ratios promus promouvables de certains corps de catégorie C suite à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DRH 81-1]

Extrait : ECHELLE C3 17% 17% Adjoint d’accueil de surveillance et de magasinage d ’administrations parisiennes Adjoint d’accueil de surveillance et de magasinage principal de 2ème classe ECHELLE C2 40 % 40% Adjoint d’accueil de surveillance et de magasinage d’administrations parisiennes Adjoint d’accueil de surveillance et de magasinage principal de 1ère classe ECHELLE C3 17% 17% Agent d’accueil et de surveillance de la Commune de Paris Agent d’accueil et de surveillance principal de 2ème classe ECHELLE C2

Modification des délibérations DRH 8-1° et DRH 8-2° des 18 et 19 avril 2005 modifiées fixant les listes des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service et par utilité de service. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DRH 95]

Extrait : aux corps des adjoints techniques, des adjoints d?accueil de surveillance et de magasinage, des agents d?accueil spécialisée des musées - Adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage - Agent chef des canaux et des ports - Agent de la surveillance spécialisée - Agent d?accueil et de surveillance et de surveillance, des agents techniques de la petite enfance, des adjoints techniques de l?eau et de l , en date des 16 et 17 juillet 2007, fixant les statuts particuliers applicables aux corps des adjoints

Fixation des ratios promus promouvables pour les années 2013, 2014 et 2015 Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 113-1]

Extrait : % Adjoint d’accueil de surveillance et de magasinage d’administrations parisiennes Adjoint d’accueil de surveillance et de magasinage de 1ère classe ECHELLE 4 35% 30% 40% Adjoint d’accueil de surveillance et de magasinage d’administrations parisiennes Adjoint d’accueil de surveillance et de magasinage principal de 2 ème classe ECHELLE 5 15% 15% 15% Adjoint d’accueil de surveillance et de magasinage d ’administrations parisiennes Adjoint d’accueil de surveillance et de magasinage principal de 1ère classe ECHELLE 6 12

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des adjoints d’accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe - spécialité accueil et surveillance des musées - de la Commune de Paris (F/H). Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2008 [2008 DRH 15]

Extrait : externe et interne d?accès au corps des adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage principal ?accès au corps des adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage de la commune de Paris, grade d?adjoint des concours externe et interne d’accès au corps des adjoints d’accueil, de surveillance et de magasinage communiquées aux candidat(e)s relatives à une situation à laquelle un(e) adjoint(e) d?accueil, de surveillance juillet 2007, portant fixation du statut particulier applicable au corps des adjoints d?accueil

Modification de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1996 [1996 D. 1707]

Extrait : dominical permanent des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1ère et 2e 'indemnité pour travail dominical permanent des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1ère et 2 pour travail dominical permanent aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du Ministère chargé pour la prime de sujétions spéciales des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1ère à ceux fixés pour la prime de sujétions spéciales des adjoints techniques principaux d'accueil, de surveillance

Fixation des modalités de recrutement sans concours dans certains corps de catégorie Cde la Commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DRH 15-1]

Extrait : et de magasinage, des agents d’accueil et de surveillance, des adjoints administratifs, des adjoints d 'animation et d'action sportive, des adjoints d’accueil, de surveillance et de magasinage, des agents d’accueil 'accès au premier grade des corps des agents de logistique générale, des adjoints d’accueil, de surveillance juillet 2007 modifiée qui fixe le statut particulier applicable au corps des adjoints d’accueil et 17 juillet 2007 modifiée qui fixe le statut particulier applicable au corps des agents d’accueil

Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2008 [2008 DRH 26]

Extrait : de surveillance et de magasinage, des agents d?accueil et de surveillance, et des adjoints techniques de l et de surveillance, les adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage spécialités : accueil et surveillance aux corps suivants : adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage spécialités : accueil , agents d?accueil et de surveillance, adjoints techniques principaux, agents de maîtrise, techniciens applicables aux corps des adjoints techniques, des adjoints d?animation et d?action sportive, des adjoints d?accueil

Modification de la délibération du 6 juillet 2017 fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des personnels . Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DRH 24-1]

Extrait : aux agents d’accueil et de surveillance et aux adjoints d’accueil, de surveillance et de magasinage allouée aux adjoints d’accueil, de surveillance et de magasinage (spécialité « magasinier °) Pour les agents d’accueil, de surveillance et de magasinage Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d et de magasinage de 1ère classe et les agents d’accueil, de surveillance et de magasinage principaux de 2ème classe ; - 1 600 euros pour les agents d’accueil, de surveillance et de magasinage principaux de 1ère

Fixation des ratios promus-promouvables pour les années 2016, 2017 et 2018 Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DRH 77-1]

Extrait : ECHELLE 6 17% 17% 17% Adjoint d’accueil de surveillance et de magasinage d ’administrations parisiennes Adjoint d’accueil de surveillance et de magasinage de 1ère classe ECHELLE 4 40% 40% 40 % Adjoint d’accueil de surveillance et de magasinage d’administrations parisiennes Adjoint d’accueil de surveillance et de magasinage principal de 2ème classe ECHELLE 5 17% 17% 17% Adjoint d’accueil de surveillance et de magasinage d’administrations parisiennes Adjoint d’accueil de surveillance

Fixation des ratios promus promouvables de certains corps de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DRH 12-2]

Extrait : 2020 Adjoint d’accueil de surveillance et de magasinage d’administrations parisiennes Adjoint d’accueil de surveillance et de magasinage principal de 2ème classe 40% 40% Adjoint d’accueil de surveillance et de magasinage d’administrations parisiennes Adjoint d’accueil de surveillance et de magasinage principal de promotion 2020 Agent d’accueil et de surveillance de la Ville de Paris Agent d’accueil et de surveillance principal de 2ème classe 40% 40% Agent d’accueil et de surveillance de la Ville de Paris

Modification de la délibération D. 430 du 21 mars 1988 modifiée fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DRH 24]

Extrait : et pour sa majoration des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage relevant du ministère relatif à l'indemnisation des personnels des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage à ceux fixés pour l'indemnité pour travail dominical régulier et pour sa majoration des agents techniques d'accueil administratifs ou au corps des adjoints administratifs, les agents chefs de la surveillance spécialisée , de surveillance et de magasinage relevant du ministère de la culture et de la communication par les arrêtés

Modalités de recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DRH 31]

Extrait : applicable au corps des adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage ; Vu la délibération 2007 DRH 40 et de magasinage, des agents d?accueil et de surveillance, des adjoints administratifs et des adjoints d grade des corps des agents de logistique générale, des adjoints d?accueil, de surveillance en date des 16 et 17 juillet 2007 qui fixe le statut particulier applicable au corps des agents d?accueil particulier applicable au corps des adjoints administratifs d?administrations parisiennes ; Vu la délibération

Régime indemnitaire du corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la Commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DRH 57-1]

Extrait : : « et au corps des adjoints d'accueil, de surveillance et de magasinage spécialités "accueil et surveillance du 21 mars 1988 susvisée, les mots : « au corps des adjoints d'accueil, de surveillance et de magasinage spécialités "accueil et surveillance des musées" et "sécurité incendie", et au corps et de surveillance de la Commune de Paris Mme Maïté ERRECART, rapporteure. ------------- Le Conseil de Paris et de surveillance de la Commune de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 6 mars 2012, par lequel M

Modification de délibération relative notamment à la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en zones urbaines sensibles. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DRH 22-1]

Extrait : bibliothèques 20 - Adjoint administratif des bibliothèques 10 - Adjoint d’accueil de surveillance 'entretien général ou chef de secteur d'entretien général 10 - Agent d’accueil et de surveillance 'équipe conducteur d'automobile 10 Direction de la Prévention et de la protection - Agent d’accueil administratif 15 - Adjoint administratif 10 - Agent technique de la petite enfance 10 Direction de l 'action sociale, de l'enfance et de la santé - Secrétaire administratif 15 - Adjoint administratif 10

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