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Déliberation
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Fixation du statut particulier applicable au corps des agents techniques des écoles. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DRH 68]

Extrait : particulier applicable au corps des agents techniques des écoles ; Sur le rapport présenté par M. François .- Les agents techniques des écoles constituent un corps de catégorie C au sens de l?article 5 de la loi du 26 et de la présente délibération. Art. 2.- Ce corps comprend les grades d?agent technique des écoles de 2e classe, d?agent technique des écoles de 1ère classe, d?agent technique des écoles principal de 2e classe et d?agent technique des écoles principal de 1ère classe. Art. 3.- Les membres du corps des agents techniques

Modification des délibérations 2005 DRH 481°) et 2005 DRH 49-1°) fixant l’organisation des carrières, le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DRH 45]

Extrait : des écoles maternelles de 1ère classe Echelle 4 Agent technique de la petite enfance - Agent des écoles - Agent technique des écoles principal de 1ère classe Echelle 6 - Agent technique des écoles principal de 2e classe Echelle 5 - Agent technique des écoles de 1ère classe Echelle 4 - Agent technique des écoles de 2e classe Echelle 3 Auxiliaire de puériculture et de soins 4 - Agent de la logistique générale de 2e classe Echelle 3 Agent spécialisé des écoles

Vœu de l’Exécutif relatif aux conditions de travail des agents des Caisses des écoles. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2008 [2008 V. 258]

Extrait : horaires sur des CDD d?agent technique des écoles ; - la Ville de Paris encourage les efforts en formation de Conseil municipal, Les caisses des écoles parisiennes emploient environ 3 000 agents de rotation élevé des agents pose aux caisses des écoles un problème de stabilisation et de fidélisation aux conditions de travail des agents des Caisses des écoles. de manque de reconnaissance auquel il convient d?apporter une réponse. Les caisses des écoles parisiennes

Modification des délibérations DRH 8-1° et DRH 8-2° des 18 et 19 avril 2005 modifiées fixant les listes des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service et par utilité de service. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DRH 95]

Extrait : ?assainissement et des agents techniques des écoles de la Commune de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre - Agent de service des écoles - Agent technique des écoles - Agent de service intérieur - Agent aux corps des adjoints techniques, des adjoints d?accueil de surveillance et de magasinage, des agents d ?accueil et de surveillance, des agents techniques de la petite enfance, des adjoints techniques de l?eau et de l technique de la petite enfance - Agent administratif - Adjoint administratif d

Actualisation des ratios promus promouvables de certains corps de catégorie C suite à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DRH 81-1]

Extrait : ECHELLE C3 17% 17% Agent technique des écoles Agent technique des écoles principal de 2ème classe ECHELLE C2 40% 40% Agent technique des écoles Agent technique des écoles principal ’administrations parisiennes Agent de logistique générale principal de 1ère classe ECHELLE C3 17% 17% Agent technique de la petite enfance Agent technique de la petite enfance principal de 2ème classe ECHELLE C2 40% 40 % Agent technique de la petite enfance Agent technique de la petite enfance principal de 1ère classe

Fixation des ratios promus promouvables pour les années 2013, 2014 et 2015 Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 113-1]

Extrait : de 1ère classe ECHELLE 6 12% 12% 12% Agent technique des écoles de la Commune de Paris Agent technique des écoles de 1ère classe ECHELLE 4 33% 31% 40% Agent technique des écoles de la Commune de Paris Agent technique des écoles principal de 2ème classe ECHELLE 5 15% 15% 15% Agent technique des écoles de la Commune de Paris Agent technique des écoles principal de 1ère classe ECHELLE 6 12% 12 de promotion 2015 Agent technique de la petite enfance de la Commune de Paris Agent technique de la petite

relatif à la formation des ASEM. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [V M212]

Extrait : plein (ETP) d'agents techniques des écoles pour décharger les ASEM d'une partie de leurs activités de ménage des 14 et 15 octobre 2013 2013 V. 212 Vœu relatif à la formation des agents spécialisés des écoles que ces agents ont subi une formation expresse avant l'été, nécessairement limitée, à leurs nouvelles tâches et responsabilités ; Considérant que 20% de ces agents ne disposent pas d'un CAP Petite Enfance ; Considérant et Apparenté/es, Emet le voeu : - Que la Ville de Paris s'engage à renforcer la formation des Agents

Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2001 [2001 DFAE 51]

Extrait : - 6 Agent des services techniques au 1er mai - 5 Agent spécialisé des écoles maternelles au 1er des bibliothèques vacataire au 1er mai - 2.028 ha Agent technique contractuel catégorie 3 au 1er mai + 4 Agent Modifications au titre de 2001 Agent de ménage vacataire au 1er mai - 1.300 ha Agent de service des écoles au 1er mai - 9 Agent de service des écoles au 1er septembre + 17 Agent de service des écoles des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris; Vu le projet de délibération, en date du 13 avril

Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001. MM. Christain SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DFAE 76]

Extrait : administratif des bibliothèques : + 3 Agent technique contractuel catégorie 2 : - 2 Agent technique contractuel catégorie 4A 4B : - 3 Agent technique contractuel catégorie 4C : + 2 Agent technique contractuel catégorie 5 au 1er septembre 2001Agent spécialisé des écoles maternelles : + 40 Art. 5.- Compte tenu de service des écoles journalier : - 811.200 ha Agent de service des écoles contractuel (droit public ) : + 230 Agent spécialisé des écoles maternelles contractuel (droit public) : + 170 Art. 6.- Compte tenu

DRH 88 - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2003. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DFAE -]

Extrait : des écoles journalier au 1er août - 467.080 ha Agent des services techniques au 1er août - 5 Agent Modifications au titre de 2003 Adjoint administratif des bibliothèques au 1er août - 1 Agent technique contractuel cat. 2 au 1er août + 2 Agent technique contractuel cat. 3 au 1er août + 3 Agent technique contractuel cat. 4A 4B au 1er août + 3 Agent technique contractuel cat. 4C au 1er août - 1 Agent technique spécialisée 2e cl. au 1er août - 90 Agent de service des écoles au 1er août - 2 Agent de service

Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 1998. MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1998 [1998 DFAECG 28]

Extrait : ,5 Agent des services techniques au 1er avril - 37 Agent spécialisédes écoles maternelles au 1er avril + 3 au 1er septembre + 3 Agent technique contractuel catégorie 2 au 1er avril + 5 Agent technique contractuel catégorie 3 au 1er avril - 2 Agent technique contractuel catégorie 3 au 1er septembre + 5 Agent technique contractuel catégorie 4A, 4B au 1er avril - 1 Agent technique contractuel catégorie 5 au 1er avril des écoles(ff concierge) au 1er avril + 7 Agent de service des écoles(ff concierge) au 1er septembre - 5

DRH 71 - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services municipaux au titre de 2006. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 DF -]

Extrait : Agent des services techniques 01 janvier -6 Agent spécialisé des écoles maternelles 01 ) Adjoint administratif des bibliothèques 01 janvier -65   01 juillet -1 Agent Technique Contractuel de catégorie 4A 4B 01 janvier +2 Agent Technique Contractuel de catégorie 4C 01 janvier supérieur 01 janvier +1   Corps ou emploi date d?effet postes Agent Technique Contractuel de catégorie 4A 4B 01 janvier +3 Agent Technique Contractuel de catégorie 4C 01 janvier +1

DRH 87 - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services municipaux au titre de 2009. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2008 [2008 DF -]

Extrait : +15 Agent technique des écoles 01-janvier -14 Auxiliaire de puériculture 01-janvier +4 Agent technique contractuel catégorie 1 01-janvier -1 Agent technique contractuel catégorie 3 01-janvier -2 Agent technique contractuel catégorie 4A-4B 01-janvier -1 Agent Agent de ménage contractuel 01-janvier -12 Agent technique de la petite enfance 01-janvier Adjoint d?animation et d?action sportive 01-janvier +2 Agent informatique cadre moyen 01-janvier

Modification des dispositions statutaires et de l'échelonnement indiciaire relatifs à l'emploi de chef de service intérieur de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DRH 27-1]

Extrait : de coordination sont les référents métiers des agents spécialisés des écoles maternelles et des agents techniques être nommés à un emploi de chargé de coordination les agents spécialisés des écoles maternelles et les agents techniques des écoles. Ils assurent une mission de coordination et d’organisation du travail de ces agents, en lien un second alinéa rédigé comme suit : « Au sein des écoles maternelles et élémentaires, les chargés avec les personnels intervenant au sein des écoles, ainsi que des fonctions de relais dans les domaines de l

DRH 48 - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services municipaux au titre de 2008. M. Bernard GAUDILLERE et Mme Maïté ERRECART, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DF -]

Extrait : août - 2 Agent technique de la petite enfance * 1er août + 199 Agent technique des écoles des bibliothèques 1er août - 15 Agent technique contractuel catégorie 1 1er août - 1 Agent technique contractuel catégorie 4A-4B 1er août + 3 Agent technique contractuel catégorie 4C 1er août - 5 Agent technique contractuel catégorie 5 1er août - 1 Architecte voyer général, architecte voyer ?emploi précaire Corps ou emploi Date d?effet Postes Agent technique contractuel catégorie 2 1er août

Modification de la liste des diplômes requis au concours public d'accès au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2002 [2002 DRH 72]

Extrait : pour le concours public d'ingénieur des services techniques de la commune de Paris, est modifié en ce sens que : "l'école générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai statutaires applicables au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris ; Vu le projet des diplômes requis au concours public d'accès au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune nationale supérieure de mécanique de Nantes" est remplacée par "l'école centrale de Nantes" ; "l

Modification de la délibération D. 1551-3 du 27 octobre 1981 relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2003 DRH 112]

Extrait : des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. M. François . 1551-3° du 27 octobre 1981 modifiée relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004 : "- diplôme de l'école supérieure d'architecture des jardins, - licence en architecture du paysage de la haute école Charlemagne de Gembloux, - diplôme de l'école nationale supérieure de la nature et du paysage

Modification du statut particulier des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DRH 1014-1]

Extrait : générale, d’agents techniques des écoles et d’agents spécialisés des écoles maternelles. Ils assurent , ainsi que les agents spécialisés des écoles maternelles principaux de 2ème classe et de 1ère classe détachés des corps des agents de la logistique générale et des agents spécialisés des écoles maternelles détachés . Les agents de de la logistique générale et les agents spécialisés des écoles maternelles mentionnés ci et coordination, ces agents sont notamment chargés de l’encadrement de proximité d’agents de la logistique

Fixation des modalités de recrutement sans concours dans certains corps de catégorie Cde la Commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DRH 15-1]

Extrait : ’assainissement, des agents techniques des écoles, des agents techniques de la petite enfance tel que prévu dans les statuts , des adjoints techniques de l’eau et de l’assainissement, des agents techniques des écoles et des agents au corps des agents techniques de la petite enfance de la commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2007 techniques des écoles de la commune de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 12 mars 2013 de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992

Modification de délibérations relatives aux primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DRH 2]

Extrait : ?assainissement et des agents techniques des écoles de la Commune de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier des adjoints techniques, des adjoints d?accueil de surveillance et de magasinage, des agents d ?accueil et de surveillance, des agents techniques de la petite enfance, des adjoints techniques de l?eau et de l agents des corps et emplois suivants : adjoints techniques, adjoints techniques de l?eau et de l par les mots : ?Les agents relevant des corps et emplois suivants : adjoints techniques, fossoyeurs, agents d

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