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Déliberation
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Échelonnement indiciaire applicable à l'emploi fonctionnel de chef de parc. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 76-1]

Extrait : de chef de parc. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. -------- Le Conseil de Paris, siégeant de fixer l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi fonctionnel de chef de parc ; Sur le rapport ’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi fonctionnel de chef de parc est fixé ainsi qu’il suit : Chef de Parc PP 76-1Échelonnement indiciaire applicable à l'emploi fonctionnel de chef de parc.

Détermination d'emplois de la Commune de Paris logés par utilité de service. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DRH 8]

Extrait : des travaux - Chef de la subdivision des travaux en régie - Chef de la subdivision des travaux à l 'entreprise - Chef de la circonscription des locaux (Section centrale administrative et technique - circonscription des locaux des services techniques de la propreté de Paris). Ingénieur des travaux - Chef de la subdivision (section recherche et développement du S.I.A.A.P.). Ingénieur hydrologue - Chef du laboratoire 'usine de Clichy (site Seine centre du S.I.A.A.P.) Direction des parcs, jardins et espaces verts Corps

Modification du Titre VI de la délibération D. 430 du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2000 [2000 DRH 11]

Extrait : de la direction des parcs, jardins et espaces verts - maîtres ouvriers mis à la disposition du Tribunal de grande supérieur d'exploitation ; - aide de bassins et stérilisateur ; - chef d'équipe des bassins ; - ouvrier spécial des irrigations ; - chef d'équipe des irrigations ; - chef de secteur des irrigations ; - conducteur de machine ; - chef conducteur de machine ; * Section de l'assainissement de Paris : - conducteur de machine ; - ouvrier professionnel ; - égoutier ; - chef égoutier ; - agent de maîtrise ; 2°) Services

Création de l'emploi de chef de subdivision de la Commune de Paris et fixation des conditions de nomination et d'avancement dans cet emploi. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1513-1°]

Extrait : 'emploi de chef de subdivision des services du Ministère chargé de l'Equipement ; Vu la délibération D. 868 de Paris lui propose de créer l'emploi de chef de subdivision des travaux de la Commune de Paris 'emploi fonctionnel de chef de subdivision de la Commune de Paris. La présente délibération fixe les conditions 'un parc dont, soit l'ampleur de l'activité, soit les missions ou conditions de fonctionnement entraînent l 'emploi de chef de subdivision comprend 5 échelons. La durée de services effectifs passée dans chaque échelon

Modification de la délibération n° 2000 PP 70-1° du 10 juillet 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2006 [2006 PP 46-1°]

Extrait : de ?chef de parc? comportant trois échelons ; - préposé-chef adjoint comportant dix échelons ; - préposé -2 ainsi rédigés : ?Art. 10-1 - Les préposés-chefs qui exercent les fonctions de chef de parc sont nommés à l ?un des emplois fonctionnels de ?chef de parc? dont la liste est fixée par arrêté du Préfet de police ?il suit : Chef de parc (emploi fonctionnel) Echelons Durée moyenne Durée minimale 3e échelon des préposés comprend les grades suivants : - préposé-chef comportant trois échelons et un emploi fonctionnel

Autorisation des travaux nécessaires à l'exploitation du parc de stationnement souterrain Pont Marie (4e) situé dans l'emprise du bail conclu entre la Ville de Paris et la Fondation Cité Internationale des Arts. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 345-1]

Extrait : ’exploitation du parc de stationnement souterrain Pont Marie (4e) situé dans l’emprise du bail conclu entre la Ville lui propose d’autoriser la Fondation « Cité Internationale des Arts », ainsi que tout occupant de son chef aux travaux nécessaires à l’exploitation du parc de stationnement souterrain Pont Marie (4e) situé dans l , Délibère : La Fondation « Cité Internationale des Arts », ainsi que tout occupant de son chef relatives aux travaux nécessaires à l’exploitation du parc de stationnement souterrain Pont Marie (4e

Modification de la délibération D. 870 du 25 juin 1984 modifiée relative à la rémunération accessoire perçue par diverses catégories de personnels techniques de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DRH 15]

Extrait : ou de chef de parc.? Art. 3.- La présente délibération prend effet au 1er janvier 2002 en ce qu?elle concerne ; - corps des ingénieurs hydrologues et hygiénistes ;   -chefs d?arrondissement; - corps des ingénieurs techniques : - ingénieur en chef: 70 -ingénieur des services techniques (à compter du 6eéchelon) : 55 détaché sur l?emploi fonctionnel de chef d?arrondissement : 55 - ingénieur divisionnaire des travaux: 42 supérieurs -technicien supérieur en chef ou technicien supérieur principal détaché sur l?emploi fonctionnel

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition de locaux, implantés dans le bâtiment Nord Parc Jardin Atlantique, 26 allée du Chef d’escadron de Guillebon 75014 -Paris et une convention d’objectifs avec l’association“Maison des Anciens Combattants de la 2ème D.B”. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAC 111]

Extrait : , implantés dans le bâtiment Nord, Parc Jardin Atlantique, 26, allée du Chef d?escadron de Guillebon 75014 dans le bâtiment Nord Parc Jardin Atlantique, 26 allée du Chef d’escadron de Guillebon 75014 -Paris ) la convention de mise à disposition de locaux situés dans le bâtiment Nord, Parc Jardin Atlantique, 26, allée du Chef d?escadron de Guillebon à Paris 14ème et la convention d?objectifs (A 00074), dont le texte

Dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 78-1°]

Extrait : . 14. - Les préposés-chefs qui exercent les fonctions de chef de parc sont nommés à l?un des emplois fonctionnels de ?chef de parc? dont la liste est fixée par arrêté du Préfet de Police dans la limite des postes de ?chef de parc? sont fixées ainsi qu?il suit : Emploi fonctionnel de ?Chef de parc? Echelons Durée de ?chef de parc? sont classés à l?échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur . 17. - Les actuels ?chef de parc? sont reclassés dans le nouvel emploi fonctionnel de ?chef de parc

relatif à l'ouverture matinale des parcs et jardins parisiens. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2016 [V .324]

Extrait : des 7, 8 et 9 novembre 2016 2016 V. 324 Vœu relatif à l’ouverture matinale des parcs et jardins ’en semaine et hors période estivale, les parcs et jardins municipaux parisiens clôturés ouvrent entre 8h ’exception du Parc des Buttes-Chaumont et du Parc Monceau qui ouvrent à 7h et ferment entre 20h et 22h ; Considérant que la surface des parcs et jardins parisiens non clôturés et accessibles avant 8h du matin représente seulement 30% de la surface totale de ces parcs et jardins, et que l’ouverture estivale nocturne

Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.) aux fonctionnaires de la Commune de Paris chargés de certaines fonctions spécifiques à leur direction, des fonctions de chef de service administratif et de chef d'arrondissement. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1997 [1997 DRH 14]

Extrait : ° 95-1014 du 13 septembre 1995 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux chefs d 'une nouvelle bonification indiciaire aux chefs de service administratif des préfectures ; Vu les délibérations D. 1424-1° et 2°, en date du 24 octobre 1983, relative aux chefs de service administratif ; Vu les délibérations D. 133-1°, 2° et 3°, en date du 26 février 1996, relatives aux chefs d de Paris chargés de certaines fonctions spécifiques à leur direction, des fonctions de chef de service

Modification de la délibération n° 2006 PP 16-2° des 27 et 28 février 2006 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables à ce corps. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2006 [2006 PP 46-2°]

Extrait : ? est remplacé par le tableau suivant : Chef de parc   (IB 449 - 499) Préposé-chef nouvel espace indiciaire (IB 396 - 449) Préposé-chef adjoint échelle 5 (IB 281 - 427) Préposé échelle 4 (IB 277 - 382)   et après ?échelonnement indiciaire?, il est inséré le tableau suivant : Chef de Parc (emploi fonctionnel) Echelons Indices bruts 3e échelon 499 2e échelon 479 1er

Modification de la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service et de la délibération D. 1147, en date du 8 juillet 1991, apportant des adjonctions à la réglementation relative aux logements de fonction. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1998 [1998 DRH 75]

Extrait : par celui de "Direction du Patrimoine et de l'Architecture". Art. 6.- La rubrique "Direction des Parcs, Jardins et Espaces ", sont ajoutés les termes "chef de la section des plantations" ; - dans la colonne corps ou emploi, le terme comme suit : - dans la colonne fonction, les termes, "chef du laboratoire à Achères" sont remplacés par ceux de "chef des laboratoires d'Achères" ; - dans la colonne fonction, les termes "adjoint et chef de la circonscription de la SEEME" sont remplacés par ceux "d'adjoint et chef d'une circonscription de la SEEME

Modification des effectifs budgétaires au titre de 2015. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 PP 1053-1]

Extrait : administrative" 10 postes de chef de parc 3 postes de préposé chef 20 postes de contrôleur de la Préfecture de la Préfecture de police" 2 postes de Surveillant chef 4 postes de contrôleur de la Préfecture de police 2 postes de Surveillant chef adjoint 11 postes d'adjoint administratif 1 poste d'éducateur de jeunes de police 5 postes de préposé chef adjoint 2 postes de préposé Article 921 -1211 – "Contrôle du stationnement" Article 921-1211 – "Contrôle du stationnement" 14 postes de chef de vigie 16

Modification du statut particulier applicable au corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DRH 33]

Extrait : , susvisée et à celles de la présente délibération. Il comprend les grades d'inspecteur de sécurité, d'inspecteur-chef de sécurité de 2e classe et d'inspecteur-chef de sécurité de 1ère classe. L'effectif des inspecteurs-chef des emplois d'inspecteur-chef de sécurité de 1ère classe ne peut excéder le 10e de l'effectif total du corps 'application du règlement des parcs et promenades et du règlement général sur les cimetières de la Ville de Paris de l'application du règlement des parcs et promenades et du règlement général sur les cimetières

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables aux corps des préposés de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 PP 11-7°]

Extrait : ) - chef de parc (emploi fonctionnel) : 449-499 - préposé-chef (échelle 6) : 343-479 - préposé-chef adjoint (échelle 5) : 290-446 - préposé (échelle 4) : 287-409 Echelonnement indiciaire Chef de parc Echelons Indices bruts 3ème échelon 499 2ème échelon 479 1er échelon 449   Préposé-chef échelon 394 3ème échelon 375 2ème échelon 360 1er échelon 343   Préposé-chef

Modification de la délibération n° 2007 PP 782° des 1er et 2 octobre 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2009 [2009 PP 3-5°]

Extrait : hiérarchique (Indices bruts) - chef de parc (emploi fonctionnel) : 449-544 - préposé-chef (échelle 6) : 347 -479 - préposé-chef adjoint (échelle 5) : 299-446 - préposé (échelle 4) : 298-413 Echelonnement indiciaire Chef de parc (emploi fonctionnel) Echelons Indices bruts 4ème échelon 544 3ème échelon 510 2ème échelon 483 1er échelon 449   Préposé-chef Echelons Indices bruts 7ème 2ème échelon 362 1er échelon 347   Préposé-chef adjoint Echelons Indices bruts

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 78-2°]

Extrait : (Indices bruts) - chef de parc (emploi fonctionnel) : 449-544 -préposé-chef (échelle 6) : 343-479 -préposé-chef adjoint (échelle 5) : 290-446 -préposé (échelle 4) : 287-409 Echelonnement indiciaire Chef de parc (emploi 1er échelon 449   Préposé-chef Echelons Indices bruts 7ème échelon 479 6ème 1er échelon 343   Préposé-chef adjoint Echelons Indices bruts 11ème échelon 446

Modification de la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 1997 [1997 DRH 9]

Extrait : .- A la rubrique "Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts" de l'article premier de la délibération D. 451 , en date du 25 avril 1994, susvisée, Les termes : + + "Ingénieur des travaux Adjoint au chef technique contractuel de catégorie III Adjoint au chef de la circonscription des bois de Boulogne, Vincennes de mission Chef du service des inspecteurs de sécurité Disponibilité nécessaire en dehors des heures

Modification du statut particulier applicable au corps des techniciens des travaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2000 [2000 DRH 15-1°]

Extrait : de subdivision ; - chef de parc ; - chargé d'études ; - responsable d'une cellule technique. L , créant l'emploi de chef de subdivision de la Commune de Paris et fixant les conditions de nomination et d par les mots : "technicien(s) supérieur(s)" ; c) Les mots "chef(s) de section" sont remplacés par les mots "technicien(s) supérieur(s) principal (principaux)" ; d) Les mots : "chef(s) de section principal (principaux )" sont remplacés par les mots : "technicien(s) supérieur(s) en chef". Art. 2.- L'article 3 de la délibération D

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