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Personnels d’appui des services d’accueil familial départementaux d’Alençon, Bellême et Ecommoy - Mise en place d’une prime d’accompagnement au regroupement des services et d’une indemnité départ v Déliberation / Conseil général / JANVIER 2017 [2017 DASES 46-1]

Extrait : 46-1 ’État ; Vu la délibération 2008 DRH 2 G des 15 et 16 décembre 2008 modifiée fixant les modalités de prise en charge ’indemnité forfaitaire de changement de résidence prévue par la délibération 2008 DRH 2G des 15 et 16 décembre 2008

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