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Modification de la délibération fixant la réglementation applicable en matière de remboursement des frais de déplacement et des frais de changement de résidence des agents de la Commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DRH 46-1]

Extrait : du justificatif de paiement. 2011 DRH 46-1Modification de la délibération fixant la réglementation applicable des 11 et 12 juillet 2011 2011 DRH 46 Modification de la délibération fixant la réglementation parisiennes ; Vu la délibération DRH.3 des 15, 16 et 17 décembre 2008, fixant la réglementation applicable de Paris lui propose de modifier la délibération DRH.3 des 15, 16 et 17 décembre 2008 susvisée alinéa de l'article 6 de la délibération DRH.3 des 15, 16 et 17 décembre 2008 susvisée, est ajouté l

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