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Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997 [1997 DRH 46-3°]

Extrait : budget. 1997 DRH 46-3°Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des professeurs de la Ville de Paris ; Vu la délibération DRH 46-1°, en date du 17 novembre 1997, modifiant le statut particulier applicable au corps des professeurs de la Ville de Paris ; Vu la délibération DRH 46

2017 DRH 96 - Reprise en régie des prestations sociales AGOSPAP. Avenant à la convention pluriannuelle liant la collectivité parisienne et l'AGOSPAP. 2017 DRH 97 Modification de la participation de la Ville. Avenant à la convention pluriannuelle liant la collectivité parisienne et l'AGOSPAP. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2017

Extrait : pas à la subvention versée à l'AGOSPAP. En 2016, cet engagement s'est élevé à 46,3 millions d'euros, qui recouvrent de délibération DRH 96 relatif à la reprise en régie des prestations sociales de l'AGOSPAP. Je donne la parole à Raphaëlle PRIMET, qui interviendra aussi sur le projet de délibération DRH 97, est-ce cela ? Mme de délibération DRH 17 G et DRH 97 soulignent que la réduction de la subvention est liée au cadre contraint de la Direction des Ressources humaines, donc le projet de délibération DRH 96, cette mesure faisait partie

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