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Déliberation
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Modification de la délibération DRH 12, en date du 7 juillet 1998, modifiant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DRH 3]

Extrait : au corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris ; Vu l'avis émis par le Conseil supérieur juillet 1998, modifiant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs , en date du 7 juillet 1998, modifiant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs parisiennes ; Vu la délibération DRH 12, en date du 7 juillet 1998, modifiant le statut particulier applicable 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération DRH 12, en date du 7

Modification des délibérations DRH 8-1° et DRH 8-2° des 18 et 19 avril 2005 modifiées fixant les listes des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service et par utilité de service. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DRH 95]

Extrait : administratifs et des agents de logistique générale d?administrations parisiennes, les délibérations DRH 16, DRH technique de la petite enfance - Agent administratif - Adjoint administratif d ?administrations parisiennes - Adjoint administratif - Agent des services techniques - Agent de logistique générale d parisiennes ; Vu la délibération DRH 8-1° des 18 et 19 avril 2005 modifiée fixant la liste des emplois ; Vu la délibération DRH 8-2° des 18 et 19 avril 2005 modifiée fixant la liste des emplois de la Commune de Paris

Intégration de certains fonctionnaires de catégorie C des Caisses des écoles dans des corps d'adjoints d'administrations parisiennes. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DRH 42-1]

Extrait : administratifs d’administrations parisiennes; Vu la délibération 2007 DRH 16 des 16 et 17 juillet 2007 des écoles dans le corps des adjoints administratifs d’administrations parisiennes ; Sur le rapport des adjoints administratifs d’administrations parisiennes. Les fonctionnaires intégrés sont affectés intégrés en application de l’article 19 dans le corps des adjoints administratifs d restant à courir, en position de détachement dans le corps des adjoints administratifs d

Modification de délibération et intégration de certains fonctionnaires de catégorie B des Caisses des Ecoles dans le corps des secrétaires administratifs d'administrations parisiennes. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2012 [2012 DRH 42-1]

Extrait : des corps des économes adjoints, des secrétaires administratifs et des rédacteurs des Caisses des écoles des adjoints administratifs d’administrations parisiennes » sont insérés les mots « ou à un corps d’adjoint des 6 et 7 février 2012 2012 DRH 42 Modification de délibération et intégration de certains fonctionnaires de catégorie B des Caisses des écoles dans le corps des secrétaires administratifs d ’échelonnement indiciaire applicables au corps des économes adjoints de la Caisse des écoles du 6e arrondissement

G - Fixation de modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2002 [2002 DRH 14]

Extrait : administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs du département de Paris des adjoints administratifs du département de Paris ; Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom ouverts à cet effet. Art. 2.- Les emplois d'adjoint administratif mentionnés à l'article premier ci des adjoints administratifs du département de Paris en application de la présente délibération

Fixation de modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DRH 39]

Extrait : de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des adjoints administratifs de la commune de Paris ; Vu l'avis émis par le conseil supérieur des adjoints administratifs de la commune de Paris ; Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom ouverts à cet effet. Art. 2.- Les emplois d'adjoint administratif mentionnés à l'article premier ci de laquelle les recrutements sont ouverts. Art. 4.- Les fonctionnaires nommés dans le corps des adjoints administratifs

Fixation du statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs d’administrations parisiennes. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DRH 15]

Extrait : applicables aux corps d?adjoints administratifs des administrations de l?Etat ; Vu la délibération D. 1118 applicable aux adjoints administratifs de la Commune de Paris ; Vu la délibération GM 364 du 11 décembre 1990 administratifs du Département de Paris ; Vu la délibération 2005 DRH 48 des 12, 13 et 14 décembre 2005 modifiée particulier applicable au corps des adjoints administratifs d?administrations parisiennes ; Sur le rapport générales Article premier.- Le corps des adjoints administratifs d?administrations parisiennes, classé

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2018. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 PP 92-1]

Extrait : mai 2017 portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs administratif de 2ème classe 436 emplois d’adjoint administratif de 1ère classe 5 emplois d’adjoint technique de 2ème classe 408 emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe 1 emploi d’adjoint de classe normale 15 emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe 88 emplois d’adjoint administratif 1 emploi d’adjoint de contrôle de classe exceptionnelle 2 emplois de conseiller socio

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché intitulé “Préparation et mise à niveau par correspondance à des concours administratifs de la Ville de Paris pour des agents de la Ville de Paris (concours de catégories A, B et C) : lot n° 3 A adjoints administratifs spécialité animation” n° 02-125-23. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 DRH 64]

Extrait : de catégories A, B et C) : lot n° 3 A adjoints administratifs spécialité animation? n° 02-125-23.   2005 DRH 64 de Paris (concours de catégories A, B et C) : lot n° 3 A - adjoints administratifs spécialité animation? n de catégories A, B et C) : lot n° 3 A adjoints administratifs spécialité animation” n° 02-125-23. M. François à niveau par correspondance à des concours administratifs de la Ville de Paris pour des agents de la Ville par correspondance à des concours administratifs de la Ville de Paris pour des agents de la Ville de Paris (concours

Fixation du statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs d’administrations parisiennes. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 DRH 21]

Extrait : appartenant au corps des adjoints administratifs d?administrations parisiennes et justifiant d?au moins 9 périscolaires, et justifiant d?au moins 9 années de services publics. II - Les adjoints administratifs , dans les conditions suivantes : 1° les adjoints administratifs principaux de 2ème et de 1ère classe justifiant de 3 des secrétaires administratifs des administrations de l?Etat et à certains corps analogues ; Vu la délibération DRH 2006-63 des 11, 12 et 13 décembre 2006 portant dispositions statutaires communes applicable

Modification des délibérations 2005 DRH 481°) et 2005 DRH 49-1°) fixant l’organisation des carrières, le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DRH 45]

Extrait : de rémunération mentionnées à l?article premier figurent dans le tableau suivant : Adjoint administratif d ?administrations parisiennes - Adjoint administratif principal de 1ère classe Echelle 6 - Adjoint administratif principal de 2e classe Echelle 5 - Adjoint administratif 1ère classe Echelle 4 - Adjoint administratif 2e classe Echelle 3 Adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage - Adjoint d administratifs des bibliothèques, mis en extinction, comporte les grades d?adjoint administratif, d?adjoint

G - Modifications de délibérations relatives à certains corps du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2007 [2007 DRH 32]

Extrait : administratifs du Département de Paris ; Vu la délibération DRH 2003-9-2° et 3° du 7 juillet 2003 fixant être nommés au choix, après avis de la commission administrative paritaires parmi les adjoints administratifs d de Paris ; Vu la délibération DRH 2006-24 G des 11, 12 et 13 décembre 2006 portant dispositions statutaires ; Vu la délibération DRH 2006-25 G des 11, 12 et 13 décembre 2006 fixant le classement hiérarchique et l ?échelonnement indiciaire de certains corps de catégorie B du Département de Paris ; Vu la délibération DRH 2007-14 G des 16

Fixation de la nature des épreuves et du règlement du 3e concours d'accès au corps des adjoints administratifs - spécialité administration générale - de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DRH 94]

Extrait : au corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris et notamment ses articles 2, 4, 5 et 6 des concours externe et interne d'accès au corps des adjoints administratifs - spécialité administration 'accès au corps des adjoints administratifs - spécialité administration générale - de la Commune de Paris externe, interne et le 3e concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs - spécialité des adjoints administratifs - spécialité administration générale - de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD

Modification de délibération relative notamment à la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en zones urbaines sensibles. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DRH 22-1]

Extrait : administratif 15 - Adjoint administratif 10 - Agent technique de la petite enfance 10 Direction de l 'action sociale, de l'enfance et de la santé - Secrétaire administratif 15 - Adjoint administratif 10 spécialité activités périscolaires 10 - Adjoint administratif 10 Corps Nombre de points d'indice majoré bibliothèques 20 - Adjoint administratif des bibliothèques 10 - Adjoint d’accueil de surveillance des 11 et 12 février 2013 2013 DRH 22 Modification de délibération relative notamment à la nouvelle

Modification de dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie C de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DRH 30]

Extrait : fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs d au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2007 DRH 25 des 16 et 17 des adjoints d?animation et d?action sportive de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2007 DRH 28 des 16 de la délibération 2007 DRH 15 des 16 et 17 juillet 2007 susvisée fixant le statut particulier du corps des adjoints ; Vu la délibération 1999 DRH 33 des 12 et 13 juillet 1999 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps

Modification de la délibération DRH.55 des 10 et 11 juillet 2006 fixant le régime indemnitaire de certains emplois fonctionnels de la Ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2011 [2011 DRH 11]

Extrait : bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés indiciaire aux fonctionnaires occupant un emploi administratif de direction de collectivités territoriales 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction décembre 2010 relatif aux emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnisation à des agents suite à la détérioration d'objets ou d'effets personnels à l'occasion d'incidents de service. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2002 [2002 DRH 74]

Extrait : administratif 43,12 Mme Arlette POGNARD 661221 D.R.H., Adjoint administratif 264,08 Mme Annie VASSEUR 115967 D.R.H., Adjoint administratif 40,39 Total     982,84 Art. 2.- La dépense s'élevant à la somme . Christophe JOINT 1032422 D.P.J.E.V., Maître ouvrier 232,55 Mme Viviane NEYCENSSAS 626043 D.A.C., Adjoint générale), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002. 2002 DRH 74Autorisation à M

G - Fixation de la nature des épreuves, des modalités et du programme de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs spécialité insertion du Département de Paris (femmes/hommes). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2004 [2004 DRH 5]

Extrait : à prendre part à l'examen professionnel, les adjoints administratifs affectés sur des postes d'agent d septembre 2002, titularisés dans le corps des adjoints administratifs après cette date, pourront administratifs du Département de Paris ; Vu l'avis émis par le Conseil Supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 1er juillet 2003 ; Vu la délibération DRH 15G en date du 22 septembre 2003 modifiant 'accès au corps des secrétaires administratifs spécialité insertion du Département de Paris ; Sur la rapport

Modification de délibérations fixant les statuts particuliers applicables à certains corps de catégorie B de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DRH 99]

Extrait : être nommés au choix après avis de la commission administrative paritaire parmi les adjoints administratifs d administrative paritaire parmi les adjoints administratifs des bibliothèques et les adjoints d administrative paritaire parmi les adjoints administratifs d?administrations parisiennes, les adjoints d ?accueil, de surveillance et de magasinage et les adjoints administratifs des bibliothèques justifiant d?au moins 9 années des secrétaires administratifs de la Commune de Paris ; Vu la délibération GM 377 1° du 20 novembre 1995 modifiée

Modification de délibération relative à la nouvelle bonification indiciaire. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DRH 83-1]

Extrait : des 14 et 15 octobre 2013 2013 DRH 83 Modification de délibérations relatives à la nouvelle parisiennes ; Vu la délibération DRH.14 du 28 avril 1997 modifiée portant attribution d’une nouvelle à leur direction, des fonctions de chef de service administratif et d'ingénieur chef d 'arrondissement ; Vu la délibération DRH.17 des 12 et 13 juillet 1999 modifiée portant attribution d'une nouvelle bonification les délibérations DRH.14 du 28 avril 1997 et DRH.17 des 12 et 13 juillet 1999 susvisées ; Sur le rapport présenté

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