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11 - 2001, PP 46 - Budget spécial de la Préfecture de police de 2001. - Décision modificative n° 1. - Création de 200 emplois budgétaires, au titre de 2001, dans le corps des agents de surveillance de Paris Débat / Conseil municipal / JUILLET 2001

Extrait : budgétaires, au titre de 200,1 dans le corps des agents de surveillance de Paris de 2001, dans le corps des agents de surveillance de Paris M. LE MAIRE DE PARIS. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 46 . Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2001, PP 46). null11 - 2001, PP 46 - Budget spécial

47 - QOC 97-177 Question de Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. Patrick BLOCHE, Gérard REY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant l'absence d'agents à proximité des écoles. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997

Extrait : 'Intérieur et de la Décentralisation, les agents de surveillance de la Police nationale ont été intégrés au corps des gardiens de sa publication au recrutement d'agents de surveillance de la Police nationale. En dépit de leur changement d en oeuvre par la P.P. pour assurer la sécurité des entrées et sorties des écoles. Ainsi les agents 1986 a prévu l'intégration des agents de surveillance de la Police nationale dans le corps des gradés au recrutement d'agents de surveillance de la Police nationale postérieurement à sa date de publication. Le corps

38 - 2004, PP 13 - Modification de la délibération 2002 PP 38, en date des 18 et 19 mars 2002, modifiée portant fixation du régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris Débat / Conseil municipal / MARS 2004

Extrait : relatif à la fixation du régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris. La parole est à M qui va se poursuivre, c'est la nécessité de former les agents de surveillance de Paris à la réglementation en matière d effectivement la forme d'une convention - l'action et les missions des agents de surveillance de Paris mars 2002, modifiée portant fixation du régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération PP 13

2010, PP 74 - Modification de la délibération n° 2002 PP 38 des 18 et 19 mars 2002 modifiée portant fixation du régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2010

Extrait : 'attribuer une prime au mérite aux A.S.P., aux agents de surveillance de Paris, à 800 parmi ceux et celles qui occupent , les agents de surveillance et les automobilistes qui seront verbalisés. Parce qu?on sait que c'est un métier 'évaluation tiendra compte de la polyvalence des agents qui surveillent aussi les sorties d?école, les "Paris Respire . Merci, Monsieur le Maire. Au sujet des agents de surveillance de Paris, Monsieur le Maire, tout d nécessaires dans leur vie quotidienne. Si on parle du métier des agents de surveillance de Paris en général

59 - 2002, PP 37 - Modification de la délibération 1998 PP 19-1°, en date des 23 et 24 novembre 1998, modifiée, portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris. 2002, PP 38 - Fixation du régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris Débat / Conseil municipal / MARS 2002

Extrait : de la délibération PP 19-1° portant sur les dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance applicables au corps des agents de surveillance de Paris. 2002, PP 38 - Fixation du régime indemnitaire à la fixation du régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris. Madame MARTINET, vous êtes inscrite du stationnement payant, le service des agents de surveillance de Paris a connu plusieurs réformes. Les 12 et 13 de surveillance de Paris dans lequel avaient été intégrés les agents techniques de surveillance de la police

Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la surveillance des grands espaces verts par des Brigades équestres. Débat / Conseil municipal / MAI 2016

Extrait : ?il vous plaît, le v?u référencé n° 53 relatif à la surveillance des grands espaces verts par des Brigades une expérimentation de la surveillance des grands espaces verts parisiens par des Brigades à cheval. Ce v?u part d 'un constat simple : il est souvent difficile pour les agents de faire respecter leur autorité face et de dialogue, il est en fait convivial en favorisant le dialogue entre l'agent? C'est la solution que je propose qui peut être centriste, mon cher collègue. Il est convivial en favorisant le dialogue entre l'agent

25 - 1998, PP 19 - Dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables aux corps des agents de surveillance de Paris Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

Extrait : aux corps des agents de surveillance de Paris Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme SCHNEITER des brigades d'agents de surveillance de la circulation et du stationnement qui n'auraient pas besoin d 'importe comment. Les attributions des agents de surveillance de Paris comportent la répression du stationnement parmi les usagers du métro que parmi les automobilistes parisiens. Il faut donc que les agents de surveillance de grève des agents de surveillance de Paris s'est déroulé pendant plusieurs semaines pour protester

2008, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / AVRIL 2008

Extrait : des personnels de la Commune de Paris. 2008 DRH 7 Propositions du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris : majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d?agents de la Ville de Paris décédés du fait du service ; changement de nom du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris ) et autorisation des représentants de la Ville de Paris au Conseil de Surveillance à agréer cette cession. M ?offres le 25 février 2008. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure. 2008 PP 24 Approbation du principe

7 - 1999, PP 70 - Préfecture de police. - Décision modificative n° 1 Débat / Conseil municipal / JUILLET 1999

Extrait : M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération PP 70 , et sans hésiter, à Mme BILLARD pour le projet de délibération PP 70. Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts , dans le métro en pleine journée et, qui plus est, dans des stations équipées de systèmes de vidéo-surveillance , alors que tard le soir, au moment où les usagers se sentent en insécurité, pas le moindre agent n'est visible à l , très rapidement. Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 70

2015 PP 7 - Déménagement et sécurisation du Poste Central de Sécurité de la Préfecture de police. Débat / Conseil municipal / MARS 2015

Extrait : , lors du Conseil précédent, un v?u sur le recrutement des agents de surveillance de la Ville de Paris 'examen du projet de délibération PP 7 relatif au déménagement et à la sécurisation du poste central de sécurité , Monsieur le Maire. Monsieur le Préfet, si d?ordinaire nous sommes favorables au déménagement des agents sur cette question-là dans les années 1970 avec son ouvrage "Surveiller et punir", un ouvrage référentiel qui est à côté du jardin de Reuilly où les conditions de travail des agents ne sont pas forcément satisfaisantes

Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux agents de surveillance de Paris. Débat / Conseil municipal / JUIN 2017

Extrait : 'examen du v?u référencé n° 19 relatif aux agents de surveillance de Paris. Pour présenter ce v des organisations syndicales des A.S.P. Il s?agit donc des agents de surveillance de Paris, corps d Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux agents de surveillance de Paris. . Il est peu de dire que les conditions de transfert des missions et d?agents de la Préfecture de police à la Ville sur ce sujet. Les agents seront malgré tout transférés au 1er janvier 2018, en méconnaissance d

52 - 2001, PP 45 - Approbation du rapport-cadre relatif à l'élargissement des missions et du corps des agents de surveillance de Paris Débat / Conseil municipal / JUILLET 2001

Extrait : 'élargissement des missions et du corps des agents de surveillance de Paris. Je donne la parole à M. GOUJON et la réponse sera 'augmenter le nombre d'agents de surveillance de Paris ; donc, à Paris, nous avons pris un engagement de 400 A -cadre relatif à l'élargissement des missions et du corps des agents de surveillance de Paris au projet de délibération PP 45 concernant l'approbation du rapport-cadre relatif à l , de la propreté, de la surveillance des points d'école, seront donc de "vrais-faux" policiers municipaux

2007, PP 81 - Dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2007

Extrait : au corps des agents de surveillance de Paris. Là encore, je donne la parole à M. GOUJON. M. Philippe GOUJON   Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération PP 81 , les carrières des agents de ce grade étant évidemment trop courtes, créer un vrai différentiel .000 agents tout en me félicitant d?un accès privilégié par concours interne au corps des gardiens de la paix municipaux dans la politique sociale qu?elle mène pour ses agents et n?a même pas reçu les organisations

21 - 2002, PP 60 - Compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2001. - Résultats du budget spécial de la Préfecture de police pour 2001 Débat / Conseil municipal / JUIN 2002

Extrait : . Les nouveaux agents de surveillance de Paris chargés de la circulation ont fait leur apparition depuis plusieurs mois Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au dossier PP 60 'autorité du Préfet de police. Nous nous félicitons du fait que des agents soient spécialement affectés au mieux ces missions, ils devraient recevoir la qualification d'agents de police judiciaires adjoints , à main levée, le projet de délibération PP 60. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet

32 - 2011, DPP 35 - Subvention à Paris Habitat OPH dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. - Montant : 4.264.133 euros. 2011, DPP 36 - Subvention (203.434 euros) avec convention à l'Immobilière 3F dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2011, DPP 37 - Subvention (963.002 euros) avec convention à la RIVP dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2011, DPP 38 - Subvention (150.987 euros) avec convention à ICF La Sablière dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2011, DPP 39 - Subvention (131.993 euros) avec convention au Logement Francilien dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2011, DPP 40 - Subvention (143.320 euros) avec convention à la SIEMP dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2011, DPP 41 - Subvention (73.131 euros) avec convention à EFIDIS dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011

Extrait : 'est passé - et je ne lui tiens donc pas rigueur de ne pas savoir ce qui s'est passé, à savoir que ce dispositif d'agents de surveillance 32 - 2011, DPP 35 - Subvention à Paris Habitat OPH dans le cadre de la surveillance de logements 'Immobilière 3F dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2011, DPP 37 - Subvention (963.002 euros ) avec convention à la RIVP dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2011, DPP 38 - Subvention (150 .987 euros) avec convention à ICF La Sablière dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. 2011

34 - 2002, PP 98 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour les opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à moteur (deux, trois, quatre roues), remorques et caravanes désignés par l'administration et les opérations de transfert en fourrière Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2002

Extrait : de police mais aussi des agents de surveillance de Paris. Leur mission sera de sanctionner les infractions Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons au projet de délibération PP 98 , en liaison avec la R.A.T.P., à élaborer un système de vidéo surveillance des couloirs de bus. S de délibération PP 98. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2002, PP 98 ). null34 - 2002, PP 98 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d

117 - 2004, PP 52 - Modification de la délibération n° 2002 PP 38, en date des 18 et 19 mars 2002, modifiée portant fixation du régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris.Vœu déposé par Mmes Véronique DUBARRY, Marie-Pierre MARTINET, M. Christophe NAJDOVSKI et les membres du groupe "Les Verts" relatif aux missions des A.S.P. et des agents de la Ville de Paris chargés d'un service de police Débat / Conseil municipal / JUIN 2004

Extrait : , modifiée portant fixation du régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris, sur lequel le groupe dans lesquelles vous vous trouvez pour quelques centaines de "pervenches" et d'agents de surveillance, je pense que vous auriez des agents de surveillance de Paris.Vœu déposé par Mmes Véronique DUBARRY, Marie-Pierre MARTINET, M M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération PP 52 concernant la modification de la délibération n° 2002 PP 38, en date des 18 et 19 mars 2002

2017 DVD 40 - DPSP - Stationnement payant de surface. Deux conventions avec l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (A.N.T.A.I.). Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017

Extrait : suite à la loi du 28 février 2017, avec le transfert au 1er janvier des agents de surveillance de Paris 'A.N.T.A.I. La première est relative à l'exercice des missions des agents de surveillance de Paris en charge des missions avec, pour ce qui est des agents de surveillance de Paris, leur affectation soit à la Direction . Nous savons bien que la rémunération des agents, au rendement, encourage le contrôle des rues ou des quartiers . Pour nous, la décision prise par Paris n'est pas la bonne, d?autant que nous disposons déjà d'agents

2009, DPP 7 - Signature d'un avenant à la convention avec "Paris Habitat - OPH", en date du 21 novembre 2007, concernant la surveillance des logements sociaux dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 4.188.869 euros. 2009, DPP 8 - Signature d'un avenant à la convention avec la RIVP, en date du 21 novembre 2007, pour la surveillance des logements sociaux dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 969.154 euros. 2009, DPP 9 - Signature d'un avenant à la convention avec le Logement francilien, en date du 21 novembre 2007, pour la surveillance des logements sociaux dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 132.347 euros. 2009, DPP 10 - Signature d'un avenant à la convention avec SAGECO, en date du 13 décembre 2007, pour la surveillance des logements sociaux dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 73.800 euros. 2009, DPP 11 - Signature d'un avenant à la convention avec la SIEMP, en date du 29 octobre 2007, pour la surveillance des logements sociaux dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 135.947 euros. 2009, DPP 12 - Signature d'un avenant à la convention avec la SAGI, en date du 21 novembre 2007, pour la surveillance des logements sociaux dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 57.126 euros. 2009, DPP 13 - Signature d'un avenant à la convention avec ICF La Sablière, en date du 21 novembre 2007, pour la surveillance des logements sociaux dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 147.031 euros. 2009, DPP 14 - Signature d'un avenant à la convention de partenariat passée avec l'Immobilière 3F pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers "Politique de la Ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 195.726 euros. Vœu déposé par M. Ian BROSSAT et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la consultation des locataires préalable aux projets d'installation de vidéosurveillance dans les immeubles sociaux. Vœu déposé par M. Philippe GOUJON et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à la mise en œuvre par la Ville de Paris de la possibilité offerte aux communes de concourrir aux dépenses de gardiennage des logements sociaux. Vœu déposé par M. Philippe GOUJON et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif aux moyens et aux modalités d'intervention du GPIS. Débat / Conseil municipal / JUIN 2009

Extrait : interbailleurs de surveillance. C'est un dispositif qui est encore jeune, mais qui témoigne, je crois, de l par les agents du G.P.I.S. depuis le début du dispositif. Mais puisqu'il s'agit d'argent public - je rappelle 'autres, ou le recrutement direct des agents par le G.P.I.S., je conteste que sous couvert de raisonnement juridique à hauteur de 11millions d'euros au dispositif de surveillance, dont bénéficiaient 60.000 logements sociaux 'enveloppe qui est consentie par la Ville, pour sa participation à la surveillance des ensembles immobiliers sensibles, s

105 - 2004, PP 82 - Dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris Débat / Conseil municipal / JUILLET 2004

Extrait : applicables au corps des agents de surveillance de Paris. Mme Sophie MEYNAUD s'est inscrite. Vous avez 'aimerais revenir quelques minutes sur la question des agents de surveillance de Paris après le débat budgétaire de délibération PP 82 relatif aux dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire 'extension de ce dispositif aux autres arrondissements parisiens. Je sais que ces agents seront rattachés au commissariat de visibilité réelle sur la répartition géographique de ces agents. J'aimerais que vous éclaircissiez

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