Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation
Résultats de votre recherche “PP agent de surveillance”
Classer par
résultats par page
   1 2 3 4 5 6 >

Approbation du rapport cadre relatif à l'élargissement des missions et du corps des agents de surveillance de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 PP 45]

Extrait : relatif à l'élargissement des missions et du corps des agents de surveillance de Paris ; Sur le rapport 'élargissement des missions et du corps des agents de surveillance de Paris, dont le texte est joint à la présente et du corps des agents de surveillance de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. délibération, est approuvé. 2001 PP 45Approbation du rapport cadre relatif à l'élargissement des missions

Modification de la délibération 1998 PP 19-1°, en date des 23 et 24 novembre 1998, modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2002 [2002 PP 37]

Extrait : applicables au corps des agents de surveillance de Paris ; Vu l'avis émis par le conseil supérieur des agents de surveillance de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e : "Les agents de surveillance de Paris constituent un corps de fonctionnaires classé en catégorie : - agent de surveillance de Paris ; - agent technique de surveillance de Paris ; - agent principal de surveillance de Paris. L'ensemble des agents du corps exerce leurs fonctions sur la voie publique." Art. 2

Modification de la délibération n° 2002 PP 38 des 18 et 19 mars 2002 portant fixation du régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 98]

Extrait : du régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris ; Vu la délibération n° 2007 PP 81-1° des 1er ° 2002 PP 38 des 18 et 19 mars 2002 portant fixation du régime indemnitaire des agents de surveillance et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance et échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris ; Vu le projet de délibération de la prime de sujétion de travail sur la voie publique est versé aux agents de surveillance de Paris

Convention relative au remboursement, par le budget spécial, des prestations financées sur le budget de l'État pour la maintenance opérationnelle dses PDA des agents de surveillance de Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 PP 70-1]

Extrait : ’État pour la maintenance opérationnelle des PDA des agents de surveillances de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme sur le budget de l'État pour la maintenance opérationnelle dses PDA des agents de surveillance de Paris. des 14 et 15 octobre 2013 2013 PP 70 Convention relative au remboursement, par le budget spécial , des prestations financées sur le budget de l’État pour la maintenance opérationnelle des PDA des agents de surveillance de Paris. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. -------- Le Conseil de Paris, siégeant

Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2004 [2004 PP 82-2°]

Extrait : au corps des agents de surveillance de Paris ; Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations applicables au corps des agents de surveillance de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE 'échelonnement indiciaire du corps des agents de surveillance de Paris sont fixés ainsi qu'il suit : Classement hiérarchique Indices bruts - Agent principal de surveillance de Paris 396-449 - Agent technique de surveillance de Paris 306-427 - Agent de surveillance de Paris 245-417 Echelonnement indiciaire Agent principal

Modification de la délibération 2002 PP 38 des 18 et 19 mars 2002 portant fixation du régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2008 [2008 PP 51]

Extrait : des 18 et 19 mars 2002 modifiée portant fixation du régime indemnitaire des agents de surveillance statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de Police et de l?échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture indemnitaire des agents de surveillance de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5 de la même délibération est rédigé comme suit : ?le complément indemnitaire octroyé aux agents de surveillance de Paris

dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la PP et abrogation des délibérations n 2007 PP 81-1 et 81-2 des 1er et 2 octobre 2007. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 23-1]

Extrait : 23-1dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la PP et 11 mai 2017 2017 PP 23 Dispositions statutaires applicables au corps des agents ’emploi des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police modifié en dernier lieu par l’arrêté n° 2013 au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté générales Article 1 : Le corps des agents de surveillance de Paris, classé en catégorie C au sens de l

Fixation du statut particulier des agents de surveillance de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DRH 43-1]

Extrait : 2017 PP 23 de mai 2017 susvisée peuvent être promus dans le grade d’agent de surveillance de Paris 2017 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris lui propose de fixer le statut particulier applicable au corps des agents de surveillance de Paris Ier : Dispositions générales Article 1 : Le corps des agents de surveillance de Paris est régi délibération. Ce corps comprend le grade d’agent de surveillance, classé dans l’échelle de rémunération C2

Modification de la délibération n° 2007 PP 81-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 PP 4]

Extrait : des agents de surveillance de Paris ; Vu l?arrêté ministériel du 6 juin 2006 portant règlement général d portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris ; Sur le rapport : La ligne concernant les agents de surveillance de Paris du 3ème échelon est remplacée par la ligne suivante : Situation ancienne Situation nouvelle Ancienneté d?échelon Agent de surveillance de Paris Agent er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 PP 20-2°]

Extrait : 2004 PP 82-1° portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris ?échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris ; Sur le rapport présenté par M ?échelonnement indiciaire du corps des agents de surveillance de Paris sont fixés ainsi qu?il suit : Classement hiérarchique   Indices bruts - Agent principal de surveillance de Paris 396-449 - Agent technique de surveillance de Paris 307-427 - Agent de surveillance de Paris 274-417   Echelonnement indiciaire

Extension au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police de la délibération du 3 mars 2003 portant attribution d'une prime de rendement en faveur de certains agents de catégorie C et modification de la délibération des 18 et 19 mars 2002 portant fixation du régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 PP 66-1]

Extrait : des 14 et 15 octobre 2013 2013 PP 66 Extension au corps des agents de surveillance de Paris indemnitaire des agents de surveillance de Paris ; Vu la délibération n° 2003 PP 15 du 3 mars 2003 modifiée de la présente délibération, au 1er janvier 2013. 2013 PP 66-1Extension au corps des agents de surveillance portant fixation du régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris. Mme Myriam EL KHOMRI de police lui propose l’extension au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police

Tenue des agents de surveillance de Paris. - Autorisation de lancer un concours pour la création d'une nouvelle tenue. - Approbation du règlement du concours et des modalités d'indemnisation des concurrents. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 PP 76]

Extrait : 'un concours pour la création d'une nouvelle tenue des agents de surveillance de Paris, et d 'un concours pour la création de la nouvelle tenue des agents de surveillance de Paris. Art. 2.- Sont approuvés -1211, compte nature 60636, du budget spécial de la Préfecture de police de 2002. 2001 PP 76Tenue des agents de surveillance de Paris. - Autorisation de lancer un concours pour la création d'une nouvelle tenue

Création de 200 emplois budgétaires, au titre de l'année 2001, dans le corps des agents de surveillance de Paris. M. Christian SAUTTER et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 PP 46-2°]

Extrait : au corps des agents de surveillance de Paris ; Vu la délibération 1998 PP 19-2°, en date des 23 et 24 au corps des agents de surveillance de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 2001 , dans le corps des agents de surveillance de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom dans le corps des agents de surveillance de Paris. Art. 2.- La présente délibération prend effet à compter du 15 -2°Création de 200 emplois budgétaires, au titre de l'année 2001, dans le corps des agents de surveillance

Modification du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris du 1er avril 1998 au 12 janvier 1999 inclus et à compter du 13 janvier 1999. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 PP 44]

Extrait : au corps des agents de surveillance de Paris ; Vu la délibération 1998 PP 19-2°, en date des 23 et 24 au corps des agents de surveillance de Paris du 1er avril 1998 au 12 janvier 1999 inclus et à compter du 13 est applicable aux agents de surveillance de Paris. Echelonnement indiciaire applicable du 1er avril 1998 au 12 janvier 1999 inclus au grade unique des agents de surveillance de Paris Echelons Indices bruts Indices de surveillance de Paris, comme il suit : Classement hiérarchique - agent technique de surveillance de Paris I

Abrogation de plusieurs délibérations portant dispositions statutaires applicables aux corps des agents de surveillance de Paris et des préposés de la Préfecture de police Déliberation / Conseil municipal / MAI 2018 [2018 PP 30-1]

Extrait : statutaires applicables aux corps des agents de surveillance de Paris et des préposés de la Préfecture externe et interne d’accès au corps des agents de surveillance de Paris ; Vu l’avis émis ’abrogation des délibérations portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris Commission, Délibère : CHAPITRE 1er Dispositions relatives au corps des agents de surveillance statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police est abrogée

Dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998 [1998 PP 19-1°]

Extrait : des agents de surveillance de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, Délibère : Chapitre I - Dispositions générales. Article premier.- Les agents de surveillance 'effectue correctement. Art. 3.- A ce titre, les agents de surveillance de Paris exercent les attributions suivantes préfectoral, ainsi que sur les parties des voies qui le délimitent, les agents de surveillance de Paris ; - la surveillance du stationnement réglementé par arrêté préfectoral. Art. 4.- Le corps des agents de surveillance

Dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 81-1°]

Extrait : lui propose de fixer les dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris , Délibère : Chapitre I - Dispositions générales Article premier.- Le corps des agents de surveillance suivants : -agent de surveillance de Paris qui comporte douze échelons - agent de surveillance de Paris à l?alinéa 1° quater de l?article 21 du Code de procédure pénale. Les agents de surveillance de Paris principaux assurent les mêmes missions ainsi que l?encadrement opérationnel des agents de surveillance

Modification de la délibération n° 2007 PP 812° des 1er et 2 octobre 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2009 [2009 PP 3-7°]

Extrait : de surveillance de Paris de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2007 PP 81-2° des 1er et 2 octobre des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police ; Vu l?avis émis par le Conseil supérieur ?échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police fonctionnel à titre transitoire de ?Chargé de mission? : 479-510 - Agent de surveillance de Paris principal : 347-499 - Agent de surveillance de Paris : 298-446   Echelonnement indiciaire Emploi fonctionnel

Modification de la délibération n° 2007 PP 81-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2009 [2009 PP 81]

Extrait : au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police ; Vu l'arrêté ministériel du 6 juin des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE le corps des agents de surveillance de Paris". Article 2 : A l?article 23 de la même délibération , après les mots "sur la voie publique" sont insérés les mots "dans le corps des agents de surveillance de Paris des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Modification de la délibération 2004 PP 82-1° des 5 et 6 juillet 2004 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 PP 20-1°]

Extrait : applicables au corps des agents de surveillance de Paris ; Vu la délibération 2006 PP 14-1° des 27 et 28 dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris ; Sur le rapport présenté comme suit : ?Les agents de surveillance de Paris sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert à l afférente au 1er échelon du grade d?agent de surveillance de Paris?. Art. 4.- Le deuxième alinéa de l du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des agents de surveillance de Paris est fixée

Classer par
résultats par page
   1 2 3 4 5 6 >