Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Résultats de votre recherche “Préposés”
Classer par
résultats par page

81- QOC 98-106 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police à propos des interdictions de stationnement lors de tournages de films. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

Extrait : 'est cependant délégué aux préposés des sociétés de production pour interdire le stationnement d'un véhicule. J

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'agents de la Préfecture de police suite à la détérioration ou perte d'objets ou d'effets personnels au cours d'incidents de service (régularisation). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 PP 15-1°]

Extrait : de la sécurité publique 35,00 920 5611 M. Daniel MARCADET 339.184 Préposé Direction de la circulation

Classer par
résultats par page