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Avril 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation
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Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'agents de la Préfecture de police suite à la détérioration ou perte d'objets ou d'effets personnels au cours d'incidents de service (régularisation). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 PP 15-1°]

Extrait : de la sécurité publique 35,00 920 5611 M. Daniel MARCADET 339.184 Préposé Direction de la circulation

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