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Modification des effectifs budgétaires au titre de 2015. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 PP 1053-1]

Extrait : -1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés administrative" 10 postes de chef de parc 3 postes de préposé chef 20 postes de contrôleur de la Préfecture de police 5 postes de préposé chef adjoint 2 postes de préposé Article 921

Modifications diverses du dispositif du PASS Autocar pour le stationnement des autocars de tourisme et dispositions tarifaires associées. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DVD 1117-1]

Extrait : du préposé ou d’erreur de commande de l’usager Le prestataire formulera sa demande sur le logiciel

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