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Extension au corps des préposés de la Préfecture de police de la délibération n° 2003 PP 15 du 3 mars 2003 portant attribution d’une prime de rendement en faveur de certains agents de catégorie C, et abrogation de la délibération n° 1990 D. 1985 du 19 novembre 1990 portant réaménagement, à compter du 1er juillet 1990, des modalités de calcul de la prime spéciale des préposés du service des séquestres de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 PP 71]

Extrait : réaménagement, à compter du 1er juillet 1990, des modalités de calcul de la prime spéciale des préposés de catégorie C de la Préfecture de police est étendue au corps des préposés. Art. 2.- La délibération n° 1990 D de la prime spéciale des préposés du service des séquestres de la Préfecture de police est abrogée à compter du 1er septembre 2008.     2008 PP 71Extension au corps des préposés de la Préfecture de police réaménagement, à compter du 1er juillet 1990, des modalités de calcul de la prime spéciale des préposés

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