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Transfert des services et agents de la délivrance des titres d’identité, des enlèvements et fourrières, agents de surveillance de Paris et contrôleurs Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DRH 63-1]

Extrait : circulation et stationnement 1 660 1 619,06 Enlèvements et fourrières Préposés 192 191,40 Adjoints et fourrières (les préposés sont intégrés, les contrôleurs et corps administratifs sont détachés) Préposés Nom Prénom Corps Grade ABBAS Idir Préposé Préposé principal de 2e classe AJA-GOUDY Olivia Préposé Préposé principal de 2e classe AMANI Rebecca Préposé Préposé principal de 2e classe AMBA MENGA Viviane Préposé Préposé principal de 2e classe ANGELY Abel Préposé Préposé principal de 1e classe ANICET Thierry

Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 PP 70-2°]

Extrait : des préposés de la Préfecture de police ; Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations applicables au corps des préposés de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON 'échelonnement indiciaire du corps des préposés de la Préfecture de police sont fixés ainsi qu'il suit : Classement hiérarchique Préposé-chef nouvel espace indiciaire (I.B. 396-449) Préposé-chef à titre transitoire nouvel espace indiciaire (I.B. 338-449) Préposé-chef adjoint échelle 5 (I.B. 267-427) Préposé échelle 4 (I

Dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 PP 70-1°]

Extrait : de police lui propose de fixer les dispositions statutaires applicables au corps des préposés : Chapitre I - Dispositions générales Article premier.- Le corps des préposés de la Préfecture de police .- Le corps des préposés comprend les grades de préposé-chef, de préposé-chef adjoint et de préposé classés de la manière suivante : - préposé-chef : nouvel espace indiciaire - préposé-chef adjoint : échelle 5 - préposé : échelle 4 Le grade de préposé-chef comporte trois échelons. Les grades de préposé-chef adjoint

Dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police et abrogation de la délibération n° 2007 PP 78-1° des 1er et 2 octobre 2007. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2017 [2017 PP 30-1]

Extrait : et 11 mai 2017 2017 PP 30 Dispositions statutaires applicables au corps des préposés des préposés des parcs de préfourrières et de fourrières de la direction des transports et de la protection au corps des préposés de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par Madame Colombe BROSSEL : Le corps des préposés de la Préfecture de police classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 avril 2017 susvisée et par la présente délibération. Article 2 : Le corps des préposés comprend

Fixation du statut particulier des préposés de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DRH 44-1]

Extrait : des préposés de la Ville de Paris. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur. -------- Le Conseil de Paris les dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police ; Vu l particulier applicable au corps des préposés de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Monsieur Article 1 : Le corps des préposés de la Ville de Paris est régi par les dispositions de la délibération comprend le grade de préposé principal de 2ème classe, classé dans l’échelle de rémunération C2

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 PP 16-2°]

Extrait : ° 2000 PP 70-1° du 10 juillet 2000 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des préposés du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture : Article premier.- Le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire du corps des préposés de la Préfecture de police sont fixés ainsi qu?il suit : Classement hiérarchique Préposé-chef nouvel espace indiciaire (IB 396-449) Préposé-chef adjoint échelle 5 (IB 281 - 427) Préposé échelle 4 (IB

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables aux corps des préposés de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 PP 11-7°]

Extrait : modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables aux corps des préposés de la Préfecture des préposés de la Préfecture de police sont fixés ainsi qu?il suit : Classement hiérarchique (Indices bruts ) - chef de parc (emploi fonctionnel) : 449-499 - préposé-chef (échelle 6) : 343-479 - préposé-chef adjoint (échelle 5) : 290-446 - préposé (échelle 4) : 287-409 Echelonnement indiciaire Chef de parc Echelons

Modification de la délibération n° 2007 PP 782° des 1er et 2 octobre 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2009 [2009 PP 3-5°]

Extrait : -1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés applicables au corps des préposés de la Préfecture de police sont fixés ainsi qu?il suit : Classement hiérarchique (Indices bruts) - chef de parc (emploi fonctionnel) : 449-544 - préposé-chef (échelle 6) : 347

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 78-2°]

Extrait : 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de Police des préposés de la Préfecture de Police ; Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e au corps des préposés de la Préfecture de Police sont fixés ainsi qu?il suit : Classement hiérarchique (Indices bruts) - chef de parc (emploi fonctionnel) : 449-544 -préposé-chef (échelle 6) : 343-479 -préposé -chef adjoint (échelle 5) : 290-446 -préposé (échelle 4) : 287-409 Echelonnement indiciaire Chef de parc (emploi

Modification de la délibération n° 2000 PP 70-1° du 10 juillet 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2006 [2006 PP 46-1°]

Extrait : modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police des préposés comprend les grades suivants : - préposé-chef comportant trois échelons et un emploi fonctionnel de ?chef de parc? comportant trois échelons ; - préposé-chef adjoint comportant dix échelons ; - préposé comportant dix échelons. Le nombre des emplois de préposé-chef ne peut excéder 15 % de l?effectif total

Extension au corps des préposés de la Préfecture de police de la délibération n° 2003 PP 15 du 3 mars 2003 portant attribution d’une prime de rendement en faveur de certains agents de catégorie C, et abrogation de la délibération n° 1990 D. 1985 du 19 novembre 1990 portant réaménagement, à compter du 1er juillet 1990, des modalités de calcul de la prime spéciale des préposés du service des séquestres de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 PP 71]

Extrait : réaménagement, à compter du 1er juillet 1990, des modalités de calcul de la prime spéciale des préposés de catégorie C de la Préfecture de police est étendue au corps des préposés. Art. 2.- La délibération n° 1990 D de la prime spéciale des préposés du service des séquestres de la Préfecture de police est abrogée à compter du 1er septembre 2008.     2008 PP 71Extension au corps des préposés de la Préfecture de police réaménagement, à compter du 1er juillet 1990, des modalités de calcul de la prime spéciale des préposés

Dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 78-1°]

Extrait : des préposés de la Préfecture de Police ; Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Chapitre Ier - Dispositions générales Article premier.- Le corps des préposés .- Le corps des préposés comprend les grades suivants : - préposé-chef classé en échelle 6; - préposé -chef adjoint classé en échelle 5; - préposé classé en échelle 4. Art. 3.- Un emploi fonctionnel de ?chef de parc?, classé en catégorie B, comporte quatre échelons. Art. 4. - Les agents du corps des préposés

Modification de la délibération n° 2006 PP 16-2° des 27 et 28 février 2006 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables à ce corps. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2006 [2006 PP 46-2°]

Extrait : les dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police ; Vu la délibération n des préposés de la Préfecture de police ; Vu l?avis émis par le Conseil supérieur des administrations au corps des préposés de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE ? est remplacé par le tableau suivant : Chef de parc   (IB 449 - 499) Préposé-chef nouvel espace indiciaire (IB 396 - 449) Préposé-chef adjoint échelle 5 (IB 281 - 427) Préposé échelle 4

Abrogation de plusieurs délibérations portant dispositions statutaires applicables aux corps des agents de surveillance de Paris et des préposés de la Préfecture de police Déliberation / Conseil municipal / MAI 2018 [2018 PP 30-1]

Extrait : statutaires applicables aux corps des agents de surveillance de Paris et des préposés de la Préfecture particulier applicable au corps des préposés de la ville de Paris ; Vu la délibération n° 2017 DRH 56 et interne d’accès au corps des préposés de la ville de Paris ; Vu la délibération n° 2017 DRH 57 des 25 et des préposés de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 3ème . CHAPITRE 2 Dispositions relatives au corps des préposés Article 3 : La délibération n° 2017 PP 30

Modification de la délibération n° 2000 PP 70-1° du 10 juillet 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 PP 16-1°]

Extrait : modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police 70-1° du 10 juillet 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés est rédigé comme suit : ?Art. 1er- Le corps des préposés de la Préfecture de Police classé dans la catégorie de la même délibération est rédigé comme suit : ?Art. 3.- Les agents du corps des préposés sont affectés à la Direction du corps des préposés sont fixées ainsi qu?il suit : Grade de préposé-chef Echelons Durée moyenne

Modification de la délibération DRH 41-2° du 7 juillet 1998 relative au classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1998 DRH 71]

Extrait : de la délibération DRH 41-2°, en date du 7 juillet 1998 susvisée : - à la rubrique "personnels ouvriers" "préposé fontainier - échelle 5 : (427-449)" - à la rubrique "personnels administratifs" "préposé téléphoniste 1991, relative au classement indiciaire des 2 échelons supplémentaires des préposés fontainiers

Modification de la délibération n° 2003 PP 15 du 3 mars 2003 portant attribution d'une prime de rendement en faveur de certains personnels de catégorie C de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 PP 57-1]

Extrait : ; Vu la délibération n°2008 PP 71, des 7 et 8 juillet 2008, portant extension au corps des préposés de la Préfecture spéciale des préposés du service des séquestres de la Préfecture de Police ; Vu le projet : - adjoints administratifs ; - adjoints techniques ; - préposés ; - identificateurs. » Article 2

Adoption des ratios de promotion de grade (RPP) pour les agents de surveillance, les préposés et les contrôleurs de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DRH 61-1]

Extrait : de surveillance de Paris, les préposés et les contrôleurs de la Ville de Paris. M. Emmanuel GREGOIRE le statut particulier applicable au corps des préposés de la Ville de Paris ; Vu le projet de promotion de grade (RPP) pour les Agents de Surveillance de Paris, pour les préposés de la Ville de Paris de la Ville de Paris CORPS DE CATEGORIES B ET C CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES EN 2018 Préposé de surveillance, les préposés et les contrôleurs de la Ville de Paris

fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des préposés de la ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DRH 56-1]

Extrait : et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des préposés de la ville de Paris. M , 26 et 27 septembre 2017 portant fixation du statut particulier du corps des préposés de la ville ’accès au corps des préposés de la ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Monsieur Emmanuel GREGOIRE ’accès au corps des préposés de la ville de Paris sont ouverts suivant les besoins du service, par un arrêté sur les connaissances générales et techniques nécessaires à l’exercice des missions d’un préposé de la Ville de Paris

Modification des modalités de recrutement des agents du corps des préposés du service des Séquestres de la Préfecture de Police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 939]

Extrait : ; Vu la délibération D. 409-1°, en date du 24 mars 1980, modifiée, fixant le statut applicable au corps des préposés des agents du corps des préposés du service des Séquestres de la Préfecture de police ; Sur le rapport , sont abrogées. 1996 D. 939Modification des modalités de recrutement des agents du corps des préposés du service

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