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22 - QOC 96-175 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris concernant la fiabilité des digicodes à Paris, notamment dans le 16e arrondissement. Débat / Conseil municipal / MAI 1996

Extrait : par des tiers de "passe-digicodes" réservés aux préposés de la Poste fait actuellement l'objet d'une étude

87 - QOC 97-145 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Préfet de police sur le contrôle des poids lourds polluants. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997

Extrait : . Bien que n'étant pas spécialement préposés au contrôle antipollution, les fonctionnaires de police sont

90 - QOC 2003-470 Question de M. Philippe GOUJON à M. le Maire de Paris au sujet du service du courrier dans les immeubles régis par l'O.P.A.C Débat / Conseil municipal / JUIN 2003

Extrait : le préposé dans sa distribution pendant une durée minimale de deux mois (davantage en cas de période 'absence du destinataire, et peuvent être récupérés le lendemain du passage du préposé. La modification des adresses n

94 - QOC 97-152 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris sur la suppression progressive de la distribution du courrier l'après-midi à Paris. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1997

Extrait : de prospectus publicitaires distribués par les préposés de la Poste. M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Maire

81- QOC 98-106 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police à propos des interdictions de stationnement lors de tournages de films. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

Extrait : 'est cependant délégué aux préposés des sociétés de production pour interdire le stationnement d'un véhicule. J

Vœu déposé par le groupe UMP relatif à l'occupation de l'espace public. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014

Extrait : et assermentés à cet effet. Le commerçant ou ses préposés visualisent ainsi les limites de leurs autorisations

119 - QOC 2004-313 Question de M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant le changement d'adresse de la cité des Périchaux gérée par l'O.P.A.C. (15e) Débat / Conseil municipal / MAI 2004

Extrait : par la poste sur ce groupe immobilier est effective depuis le 1er mars. L'accompagnement des préposés par le préposé de la Poste, à l'exception des documents en provenance de l'administration fiscale et des cartes

155 - QOC 2003-345 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris à propos du protocole signé entre l'O.P.A.C. de Paris et les S.E.M. de la Ville confiant certaines distributions du courrier dans les boîtes aux lettres aux agents de la Poste Débat / Conseil municipal / AVRIL 2003

Extrait : leurs principaux correspondants. A partir de la date de la reprise le gardien accompagne le préposé être récupérés soit le lendemain du passage du préposé en semaine, soit le lundi pour le samedi. La modification

56 - 1996, D. 995- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Lombard et Guérin" une convention d'affermage pour l'exploitation du marché aux puces de la porte de Montreuil (20e). Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

Extrait : de deux préposés du concessionnaire- nous ne l'avions pas jusqu'à présent- dans un souci évident de garantir l

86 - QOC 96-396 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et de Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris relative à l'entretien des trottoirs par les riverains. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1996

Extrait : janvier 1981 les propriétaires ou leurs préposés sont tenus de balayer la neige, après grattage au besoin

112 - QOC 2002-303 Question de Mme Catherine GEGOUT, MM. Pierre MANSAT, Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la distribution du courrier aux locataires de l'O.P.A.C. de Paris Débat / Conseil municipal / AVRIL 2002

Extrait : des préposés dans les groupes est elle aussi de nature à assurer, au-delà de celle du gardien, une présence

148 - 2004, PP 53 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de la Préfecture de police, option administration générale.2004, PP 54 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours exceptionnel pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de la Préfecture de police.2004, PP 55 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de préposé de la Préfecture de police.2004, PP 56 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ouvrier professionnel de la Préfecture de police.2004, PP 57 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne d'adjoint technique de la Préfecture de police.2004, PP 58 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement de technicien à la Préfecture de police.2004, PP 59 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation de l'examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle à la Préfecture de police.2004, PP 67 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'agent de maîtrise de la Préfecture de police.2004, PP 68 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne d'accès au corps des conducteurs d'automobile de la Préfecture de police.2004, PP 69 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de maître-ouvrier de la Préfecture de police.2004, PP 70 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours pour l'accès à l'emploi d'architecte de sécurité de la Préfecture de police.2004, PP 71 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe sur titres et travaux et interne sur épreuves d'ingénieur de la Préfecture de police.2004, PP 72 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de technicien à la Préfecture de police.2004, PP 73 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours interne pour l'accès à l'emploi de conseiller socio-éducatif de la Préfecture de police. 2004, PP 74 - Dispositions fixant la nature des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours sur titres pour l'accès à l'emploi d'aide-soignant(e)-auxiliaire de puériculture à la Préfecture de police.2004, PP 75 - Dispositions fixant la nature des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants à la Préfecture de police.2004, PP 76 - Dispositions fixant la nature des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours sur titres pour l'accès à l'emploi d'infirmier de la Préfecture de police.Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif aux dispositions régissant divers examens et concours de la Préfecture de police Débat / Conseil municipal / JUIN 2004

Extrait : 'emploi de préposé de la Préfecture de police.2004, PP 56 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves

42 - 1998, DAC 174 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'occupation, dans 36 bibliothèques du réseau municipal, d'emplacements destinés à l'installation de photocopieurs Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998

Extrait : ,6 million pour les postes à créer et le versement de primes aux agents nommés sous-régisseurs et préposés

37 - 2011, DVD 48 - Approbation des modalités de passation et signature d’un marché de services pour la gestion de 4 lavatories à Paris. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2011

Extrait : ainsi au chômage les 6 préposés qui, compte tenu de leur âge et de leurs qualifications, si on peut dire, n

10- 1998, DVD 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant, d'une part, à la convention signée avec la société " APCOA parking France " pour la distribution de tickets de stationnement payant pour autocars et, d'autre part, au marché signé avec la société conventionnée pour l'exploitation du stationnement de surface des autocars sur le domaine public. Débat / Conseil municipal / JUIN 1998

Extrait : . Ceci afin d'abriter le préposé de la société " APCOA " qui perçoit les taxes du parc de stationnement Albert 1 er. Faudra-t-il attendre une grève des préposés pour leur installer des points de perception

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