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Déliberation
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Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l’année 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 PP 110]

Extrait : -1° du 10 juillet 2000 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés ?agent administratif - 10 postes de préposé chef Article 920-27 - ?Police administrative? - 43 postes d

DRH 69 - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services municipaux au titre de 2007. M. Christian SAUTTER et M. François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DF -]

Extrait : -février -13   01-mars -3   01-avril -1   01-septembre +1 Préposé sylvicole

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