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Déliberation
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Modification des modalités de recrutement des agents du corps des préposés du service des Séquestres de la Préfecture de Police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 939]

Extrait : ; Vu la délibération D. 409-1°, en date du 24 mars 1980, modifiée, fixant le statut applicable au corps des préposés des agents du corps des préposés du service des Séquestres de la Préfecture de police ; Sur le rapport , sont abrogées. 1996 D. 939Modification des modalités de recrutement des agents du corps des préposés du service

Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux au titre de 1996. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 879]

Extrait : des irrigations au 1er juillet - 1 Préposé sylvicole au 1er juillet - 2 Trieur de pavés au 1er juillet + 1

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