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Juillet 1999
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Déliberation
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G - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du Département de Paris exerçant leurs fonctions en Zones urbaines sensibles ou chargés de certaines fonctions interdirectionnelles ou spécifiques. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 DRH 8]

Extrait : points d'indice majoré, prise en compte pour le calcul de la retraite, est versée aux préposés désignés 'effectif des préposés est limité à l'utilisation des points disponibles sur la tranche annuelle considérée

Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en zones urbaines sensibles ou chargés de certaines fonctions interdirectionnelles ou spécifiques à leur direction. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DRH 17]

Extrait : de la retraite, est versée aux préposés désignés par arrêté du Maire. Pour la tranche annuelle du 1er août 1994 au 31 juillet 1995 et pour les tranches annuelles suivantes l'effectif des préposés est limité à l

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