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Déliberation
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Instauration du stationnement payant pour les autocars sur de nouveaux sites. - Fixation des tarifs. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVD 109]

Extrait : 'autocar devra acquérir auprès du préposé, contre paiement au tarif fixé à l'article 2 ci-avant, un ticket valable pour l , - entre 10 et 24 heures. En fonction de l'heure d'arrivée et de la durée choisie, le préposé inscrira

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