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Déliberation
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Autorisation d'appliquer aux autocars une tarification spécifique sur deux parcs de stationnement de surface exploités en régie (parcs autocars). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DVD 104]

Extrait : 'autocar devra acquérir auprès du préposé, contre paiement au tarif fixé à l'article 2 ci-avant, un ticket valable pour l

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