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Octobre 2011
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Déliberation
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Modification de la délibération n° 2003 PP 15 du 3 mars 2003 portant attribution d'une prime de rendement en faveur de certains personnels de catégorie C de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 PP 57-1]

Extrait : ; Vu la délibération n°2008 PP 71, des 7 et 8 juillet 2008, portant extension au corps des préposés de la Préfecture spéciale des préposés du service des séquestres de la Préfecture de Police ; Vu le projet : - adjoints administratifs ; - adjoints techniques ; - préposés ; - identificateurs. » Article 2

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