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Déliberation
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Échelonnement indiciaire applicable à l'emploi fonctionnel de chef de parc. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 76-1]

Extrait : dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police ; Vu l’avis émis

Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 74-1]

Extrait : ’échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. 2012 PP 74-1Modification

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