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Modification des délibérations portant dispositions statutaires applicables à certains corps de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2004 [2004 PP 25]

Extrait : statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police ; Vu la délibération n° 2000 PP 115

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