Fixation de la liste des corps de la préfecture de police dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2004 [2004 PP 83]

Extrait : portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la préfecture de police - aides soignants - agents des services hospitaliers qualifiés - surveillants - préposés - identificateurs