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Déliberation
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2° Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2011 [2011 PP 15]

Extrait : des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police ; Vu l?avis émis par le Conseil supérieur ?échelonnement indiciaire applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police. Sur le rapport hiérarchique et l?échelonnement indiciaire du corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police ?échelonnement indiciaire applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police est abrogée sont fixés ainsi qu?il suit : Classement hiérarchique Indices bruts - Secrétaire administratif

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l’année 2004. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 PP 138]

Extrait : -201 - ?Administration générale de la préfecture de police? - 25 postes d?adjoint administratif - 4 postes de secrétaire des adjoints administratifs de la préfecture de police ; Vu la délibération n° 2003 PP 130 des 15 et 16 -2035 - ?Informatique? - 4 postes d?adjoint administratif - 1 poste de secrétaire administratif 920-27 - ?Police -201 - ?Administration générale de la préfecture de police? - 28 postes d?agent administratif article 920 -27 - ?Police administrative? - 39 postes d?adjoint administratif - 3 postes de secrétaire administratif

Modification dispositions fixant les modalités d’organisation et épreuves examens prof pour l’accès au grade de SACS et de SACE de la PP. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 PP 20-1]

Extrait : de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de la Préfecture de police les fonctions d'un secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la Préfecture de police ainsi qu modifiée portant dispositions applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture ’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de la Préfecture de la Préfecture de police est remplacé par les dispositions suivantes : « L'examen professionnel de secrétaire

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 PP 13-1°]

Extrait : applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police ; Sur le rapport présenté par M ?échelonnement indiciaire du corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police sont fixés ainsi qu?il suit ?échelonnement indiciaire applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police sont abrogées des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. portant fixation des dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2018. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 PP 92-1]

Extrait : de la Préfecture de police » Article 920-2033 – « Service du matériel » 1 emploi de secrétaire administratif portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de police » 1 emploi de secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1 emploi de la Préfecture de police au titre de l’année 2018. Mme Colombe BROSSEL et M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteurs techniques d’entretien, agents contractuels de droit public de la préfecture de police visés par l

Dispositions fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de la Préfecture de Police. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2011 [2011 PP 17]

Extrait : des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police et abroge, à compter de cette même date ?accès aux emplois de secrétaire administratif de classe normale et de classe exceptionnelle à la Préfecture ?organisation et les épreuves des examens professionnels pour l?accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2004 PP 29, des 5 et 6 avril 2004, portant fixation ?avancement et des épreuves de sélection ou d?aptitude organisés à la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2011 PP 15

Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 934-2°]

Extrait : des secrétaires administratifs de la Préfecture de police ; Vu l'avis émis par le Conseil supérieur 'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par M des secrétaires administratifs de la Préfecture de police est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit administratifs de la Préfecture de police est fixé ainsi qu'il suit : Secrétaire administratif de classe administratifs de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

1° Dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2011 [2011 PP 15]

Extrait : de secrétaire administratif de classe supérieure de la Préfecture de police interviennent selon les modalités de secrétaire administratif de la Préfecture de police sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon dans le corps de secrétaire administratif de la Préfecture de police, d?appartenir à ce grade. V de secrétaire administratif de la Préfecture de police : 1° Par la voie d?un examen professionnel de secrétaire administratif de la Préfecture de police : 1°) Par la voie d?un examen professionnel

Dispositions fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de la PP pour les années 2018 à 2020. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2018 [2018 PP 36-1]

Extrait : 'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de la Préfecture de police pour les années 2018 des secrétaires administratifs de la Préfecture de police susvisée pour l'accès au grade de secrétaire les fonctions d'un secrétaire administratif de classe normale de la Préfecture de police ainsi qu'à reconnaître modifiée portant dispositions applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture administratif de classe normale de la Préfecture de Police, est organisé conformément aux dispositions prévues

Dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1996 [1996 D. 934-1°]

Extrait : des secrétaires administratifs de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom .- Les secrétaires administratifs de la Préfecture de Police sont recrutés : 1°) Par voie de concours externe ,5 % de l'effectif budgétaire du corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police au 1er nommés dans le corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police, soit au choix, soit à la suite d des échelons des grades du corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police sont fixées ainsi qu

Créations d'emplois à la Préfecture de Police dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, au titre de l'année 2002. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 PP 65]

Extrait : des 11 et 12 décembre 2000 portant approbation du budget spécial de la préfecture de police pour 2001 de la préfecture de police pour 2002 ; Vu le projet de délibération, en date 20 juin 2002, par lequel M. le Préfet de Police lui propose la création d'emplois à la Préfecture de Police dans le cadre de l de la Préfecture de Police, sont créés à l'article 920-27 "police administrative" cent dix emplois comme il suit : - 20 emplois dans le corps des secrétaires administratifs ; - 62 emplois dans le corps des adjoints

Institution des commissions administratives paritaires, compétentes à l’égard des personnels de la Préfecture de Police relevant du statut des administrations parisiennes. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2018 [2018 PP 72-1]

Extrait : compétente pour le corps des secrétaires administratifs de la préfecture de police ; - la commission administrative paritaire n° 2 compétente pour le corps des adjoints administratifs de la préfecture de police paritaires, compétentes à l’égard des personnels de la préfecture de police relevant du statut ; Vu l’avis émis par le comité technique, compétent à l’égard des personnels de la préfecture de police ’institution des commissions administratives paritaires, compétentes à l’égard des personnels de la préfecture de police

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 2001. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2001 [2001 PP 55]

Extrait : et 30 juin 1999 portant modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l de la préfecture de police au titre de l'année 2000 ; Vu la délibération 2000 PP 126 des 11 et 12 décembre 2000 portant approbation du budget spécial de la préfecture de police pour 2001 ; Vu la délibération 2001 PP 46 -1° des 9 et 10 juillet 2001 portant décision modificative n° 1 du budget spécial de la préfecture de police lui propose de modifier les effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 2001

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2017. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 PP 61-1]

Extrait : dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de police portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de la protection civile" Article 920-27 – "Police administrative" 1 poste de secrétaire administratif de classe de la Préfecture de police au titre de l’année 2017. Mme Colombe BROSSEL et M. Julien BARGETON, rapporteurs techniques d’entretien, agents contractuels de droit public de la préfecture de police visés par l

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de 2012. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 PP 80-1]

Extrait : administratifs de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2007 PP 70-3°, des 1er et 2 octobre 2007 administratifs de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2011 PP 19-1°, des 20 et 21 juin 2011 -201 - « Administration générale de la préfecture de police » 77 postes d’adjoint administratif 2e classe 6 postes d générale de la Préfecture de Police » 60 postes d’adjoint administratif, 1ère classe 20 postes d 2e classe 15 postes de secrétaire administratif classe normale Article 920-27 – « Police

Dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 79]

Extrait : des dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police - Dispositions Générales Article premier.- Les secrétaires administratifs de la Préfecture de Police constituent .- Les secrétaires administratifs de la Préfecture de Police sont recrutés : 1°) Par voie de concours externe administratifs de la Préfecture de Police sont fixées ainsi qu?il suit : Secrétaire administratif de classe en position de détachement dans le corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police concourent

Fixation de la liste des corps de la préfecture de police dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2004 [2004 PP 83]

Extrait : au corps des adjoints administratifs de la préfecture de police ; Vu la délibération n° 1990 D. 2296 administratifs de la préfecture de police ; Vu la délibération n° 1990 D. 2296-12° des 10 et 11 décembre 1990 statutaires applicables au corps des secrétaires médicaux de la préfecture de police ; Vu la délibération n , aux corps de la préfecture de police dont la liste est fixée comme suit : - adjoints administratifs - agents de la préfecture de police ; Vu la délibération n° 1992 D 1385-1° du 28 septembre 1992 modifiée portant

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre de l’année 2007. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 PP 115]

Extrait : statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de Police des adjoints administratifs de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai -201 - ?Administration générale de la Préfecture de Police? - 18 postes d?agent administratif Article 920 -201 - ?Administration générale de la Préfecture de Police? - 18 postes d?adjoint administratif Article 920 ?adjoint administratif de 1ère classe Article 920-201 - ?Administration générale de la Préfecture de Police? - 2 postes

Dispositions fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps de catégories A, B et C de la Préfecture de Police pour l’année 2018. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 PP 89-1]

Extrait : ’avancement de grade dans certains corps de catégories A, B et C de la Préfecture de Police pour l’année 2018 de la Préfecture de Police ; Vu l'avis émis par le Comité technique des administrations parisiennes compétent à l’égard des personnels de la Préfecture de police relevant du statut des administrations pour l’avancement de grade dans certains corps de catégories A, B et C de la Préfecture de Police pour l dans certains corps de catégories A, B et C de la Préfecture de Police au titre de l’année 2018 sont fixés en annexe

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2019. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 PP 97-1]

Extrait : dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de police de la Préfecture de police » 1 emploi de secrétaire administratif de classe supérieure 50 emplois d statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de police de la Préfecture de police au titre de l’année 2019 Mme Colombe BROSSEL, rapporteure -------- Le Conseil ’entretien, agents contractuels de droit public de la préfecture de police visés par l’article 35 de la loi n° 2000

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