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Fixation de l’échelonnement indiciaire des corps régis par la délibération 2011 DRH-16 portant dispositions statutaires communes à divers corps d’administrations parisiennes de catégorie B. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 DRH 17]

Extrait : ?échelonnement indiciaire applicable respectivement aux corps de catégorie B des administrations de l?État et aux cadres d ?emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération DRH 2011-16 en date des 28, 29 et 30 de catégorie B ; Vu le projet de délibération 2011 DRH 17 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 par lequel M de catégorie B ; Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème commission, Délibère à divers corps d’administrations parisiennes de catégorie B. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

52 - 2011, DRH 16 - Fixation des dispositions statutaires communes à divers corps d'administrations parisiennes de catégorie B. 2011, DRH 21 - Fixation du statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs d'administrations parisiennes. Vœu déposé par le groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche relatif à la réforme de la catégorie B. 2011, DRH 17 - Fixation de l'échelonnement indiciare applicable aux corps régis par la délibération 2011 DRH 16 portant dispositions statutaires communes à divers corps d'administrations parisiennes de catégorie B. Débat / Conseil municipal / MARS 2011

Extrait : d'administration parisienne de catégorie B. Le DRH 21, c?est la fixation du statut particulier les dispositions statutaires communes aux corps d'administration parisienne de catégorie B. Je donne de la réforme de la catégorie B est un débat capital, car il concerne 15.000 agents. Nous ne devons pas l et aux Parisiens par le respect des agents qui y contribuent. La réforme de la catégorie B substitue aux 3 C et B qui sont concernés par les bas salaires. Prenons le problème d'abord de la catégorie C

Divers collèges publics-Actualisation des tarifs de restauration pour les commensaux. Déliberation / Conseil général / JUIN 2018 [2018 DASCO 39-1]

Extrait : de catégorie C et surveillants : prix par repas : 2,40 € personnels de catégorie B : prix par repas : 3 de catégorie C, CUI : prix par repas : 2,40 € personnels de catégorie B : prix par repas : 3,50 € personnels Gréard (8e) personnels de catégories C, B : prix par repas : 2,40 € personnesl de catégorie A : prix C : prix par repas : 2,65 € personnels de catégorie A et B, indice nouveau majoré inférieur ou égal à 445 : prix par repas : 3,65 € personnels de catégorie A et B, indice nouveau majoré supérieur à 445

Approbation du marché (article 30 du CMP) de préparation à l'oral aux concours et examens professionnels d'accès au grade supérieur dans le cadre de la réforme de la catégorie B. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DRH 38-1]

Extrait : supérieur dans le cadre de la réforme de la catégorie B pour une durée de 24 mois reconductible une fois 24 ’oral aux concours et examens professionnels d’accès au grade supérieur dans le cadre de la réforme de la catégorie B dans le cadre de la réforme de la catégorie B pour une durée de 24 mois reconductible une fois 24 mois 'accès au grade supérieur dans le cadre de la réforme de la catégorie B. ’oral aux concours et examens professionnels d’accès au grade supérieur dans le cadre de la réforme de la catégorie

G - Echelonnement indiciaire des grades de certains corps de catégorie B du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DRH 25-2°]

Extrait : de catégorie B du Département de Paris ; Vu la délibération 2005 DRH 17-1° G de ce jour fixant le classement des corps de fonctionnaires du Département de Paris classés en catégorie B dont l?indice brut terminal - Echelonnement indiciaire des grades de certains corps de catégorie B du Département de Paris. M. François hiérarchique des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris ; Vu le projet de délibération de Conseil général, lui propose de fixer l?échelonnement indiciaire de grades de certains corps de catégorie

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché passé en application de l’article 30 du Code des marchés publics pour la conception, l’organisation et l’animation de prestations de “bilan professionnel” destinées aux agents de la Ville de Paris aspirant à une évolution professionnelle et à l’optimisation de leurs compétences : agents de catégorie A (lot n° 1) ; agents de catégories B et C (lot n° 2). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DRH 93]

Extrait : : agents de catégorie A (lot n° 1), agents de catégories B et C (lot n° 2), et lui demande de lancer : agents de catégorie A (lot n° 1) et agents de catégories B et C (lot n° 2). Art. 2.- Ces prestations A (lot n° 1) ; agents de catégories B et C (lot n° 2). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer aspirant à une évolution professionnelle et à l’optimisation de leurs compétences : agents de catégorie

Échelonnement indiciaire des corps régis par la délibération 2016 DRH 48 portant dispositions statutaires communes à divers corps d'administrations parisiennes de catégorie B Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DRH 49-1]

Extrait : portant dispositions statutaires communes à divers corps d'administrations parisiennes de catégorie B , portant dispositions statutaires communes à divers corps d'administrations parisiennes de catégorie B à divers corps d'administrations parisiennes de catégorie B ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GRÉGOIRE dispositions statutaires communes à divers corps d'administrations parisiennes de catégorie B. Article 2 à divers corps d'administrations parisiennes de catégorie B est abrogée. Article 4 : La présente délibération

Indemnité d'administration et de technicité attribuée à certains personnels de la Commune de Paris et montants de référence. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DRH 86]

Extrait : : - aux fonctionnaires de catégorie C, - aux fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est au plus égale 457 euros - Agents du 1er grade de la catégorie B et agents bénéficiant d'un classement hiérarchique ème grade de la catégorie B et agents bénéficiant d'un classement hiérarchique comportant un indice de la catégorie B et agents bénéficiant d'un classement hiérarchique comportant un indice terminal au moins égal délibération est calculé par application au montant de référence annuel fixé, par catégorie d'agents, à l

Modif délib n° 2009 PP61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 modifiée fixant la liste emplois permanents rémunérés sur le budget spécial PP pouvant être pourvus par des agents recrutés sur contrat droit public Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 PP 76-1]

Extrait : de catégorie B" de la rubrique "- Service employeur : Direction des Transports et de la Protection du public de catégorie B 1 coordonnateur de la commission des transports publics particuliers de personnes Secrétaire ’emploi suivant dans la partie "Autres Emplois (Catégorie B)" du même tableau : Emploi et Nature des fonctions à exercer dans le budget spécial (section de fonctionnement) I - Autres Emplois (Catégorie B) 1 webdesigner emplois de catégorie B" de la rubrique "- Service employeur : Cabinet - », l’intitulé de l

G - Classement hiérarchique des grades de certains corps de catégorie B du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DRH 25-1°]

Extrait : de fonctionnaires de catégorie B du Département de Paris ; Vu l?avis émis par le Conseil supérieur , lui propose de fixer le classement hiérarchique de grades de certains corps de catégorie B du Département de fonctionnaires du Département de Paris classés en catégorie B dont l?indice brut terminal du corps de catégorie B du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Dispositions fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps de catégories A, B et C de la Préfecture de Police pour l’année 2016. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2016 [2016 PP 20-1]

Extrait : dans certains corps de catégories A, B et C de la Préfecture de police pour l’année 2016. Mme Colombe BROSSEL dans certains corps de catégories A, B et C de la Préfecture de police pour l’année 2016 ; Sur le rapport présenté maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps de catégories A, B de catégories A, B et C de la Préfecture de Police pour l’année 2016.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché intitulé “Préparation et mise à niveau par correspondance à des concours administratifs de la Ville de Paris pour des agents de la Ville de Paris (concours de catégories A, B et C) : lot n° 3 A adjoints administratifs spécialité animation” n° 02-125-23. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2005 [2005 DRH 64]

Extrait : de Paris (concours de catégories A, B et C) : lot n° 3 A - adjoints administratifs spécialité animation? n de catégories A, B et C) : lot n° 3 A adjoints administratifs spécialité animation? n° 02-125-23.   2005 DRH 64 de catégories A, B et C) : lot n° 3 A adjoints administratifs spécialité animation” n° 02-125-23. M. François

Signature d’un avenant au marché intitulé “Conception, organisation et animation de prestations de “bilan professionnel” destinées aux agents de la Ville de Paris aspirant à une évolution professionnelle et à l’optimisation de leurs compétences : agents de catégories B et C” (lot n° 2). Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DRH 4]

Extrait : ?optimisation de leurs compétences : agents de catégories B et C? (lot n° 2) ; Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom : agents de catégories B et C (Marché 07 11 192), ayant pour objet de supprimer les mentions relatives ’optimisation de leurs compétences : agents de catégories B et C” (lot n° 2). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Signature du marché “Préparation et mise à niveau à distance aux concours de secrétaire administratif des administrations parisiennes (concours de catégorie B)”. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2009 [2009 DRH 19]

Extrait : de catégorie B) ; Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission, Délibère de catégorie B). Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché, dont le texte est joint de secrétaire administratif des administrations parisiennes (concours de catégorie B)”. Mme Maïté ERRECART

G - Indemnité d'administration et de technicité attribuée à certains personnels Du département de Paris et montants de référence. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2002 [2002 DRH 25]

Extrait : , - aux fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380 de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire 444 euros - Agents du 1er grade de la catégorie B , mais inférieur à celui du 2ème grade 549 euros - Agents du 2ème grade de la catégorie B et agent bénéficiant d euros - Agents du 3ème grade de la catégorie B et agent bénéficiant d'un classement hiérarchique par la présente délibération. Art. 2.- Cette indemnité peut être attribuée : - aux fonctionnaires de catégorie C

Divers Collèges publics-Actualisation des tarifs de restauration pour les commensaux. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2017 [2017 DASCO 18-1]

Extrait : ,38 euros agents de catégorie B : prix par repas : 3,50 euros agents de catégorie agents de catégorie B : prix par repas : 3,50 euros agents de catégorie A : prix par repas : 4,80 euros C, B : prix par repas : 2,40 euros personnel catégorie A : prix par repas : 4,10 euros passagers , administratifs de catégorie C : prix par repas : 2,65 euros personnel de catégorie A et B, indice nouveau majoré inférieur ou égal à 445 : prix par repas : 3,65 euros personnel de catégorie A et B, indice nouveau

Modification de la délibération D. 1520, en date du 20 novembre 1995, relative à la fixation des conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la Commune de Paris dans des corps de fonctionnaires de catégorie B. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DRH 46]

Extrait : de catégorie B ; Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 2 de Paris dans des corps de fonctionnaires de catégorie B ; Sur le rapport présenté par Mme Claude de Paris dans des corps de fonctionnaires de catégorie B. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. de la délibération, en date du 20 novembre 1995, susvisée, est complété comme suit : Catégorie d 'agents non titulaires Fonctions exercées Corps d'accueil Agent technique contractuel de catégorie IV Fonctions

Modification du plafond indiciaire de l'allocation prévoyance santé mensuelle pour les agents de catégorie B Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2016 [2016 DRH 69-1]

Extrait : ’allocation prévoyance santé mensuelle pour les agents de catégorie B. M. Emmanuel GRÉGOIRE, rapporteur indiciaire des agents de catégorie B à compter du 1er janvier 2016 ; Vu le projet de délibération, en date du plafond indiciaire de l’Allocation Prévoyance Santé Mensuelle pour les agents de catégorie B santé mensuelle est accordée aux agents de catégorie B de la Ville de Paris rémunérés à un niveau d mensuelle pour les agents de catégorie B

Modif de la délib n° 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 fixant la liste des emplois permanents rémunérés sur BS de la PP pouvant être pourvus par des agents recrutés sur contrat de droit public Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 PP 104-1]

Extrait : ’emploi suivant dans la partie « AUTRES EMPLOIS (Catégorie B) » de la rubrique « Service employeur : SERVICE DES AFFAIRES – AUTRES EMPLOIS (Catégorie B) 1 rédacteur juridique Secrétaire administratif Niveau IV IB 366-701 Article « AUTRES EMPLOIS (Catégorie B) » du même tableau : Emploi et Nature des fonctions à exercer Niveau dans le budget spécial (section de fonctionnement) I – AUTRES EMPLOIS (Catégorie B) 1 documentaliste » b) L’emploi suivant dans la partie « EMPLOIS DE RESPONSABILITE (Catégorie A) » de la rubrique

Modification de la délibération n° 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 fixant la liste des emplois permanents sur contrat de droit public rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 PP 58-1]

Extrait : " ; c) La partie "Autres emplois (Catégorie B)" de la rubrique "- Service employeur : Direction des ressources humaines - Sous-direction de l’Action sociale II - Autres emplois (Catégorie B) 1 chargé emplois (Catégorie B)" de la rubrique "Service employeur : Direction des Finances, de la Commande publique et de la Performance" : II - Autres emplois (Catégorie B) 1 chargé du pilotage du centre " est ainsi rédigé : "architecte conducteur d’opérations". VII. - Dans la partie "Autres emplois (Catégorie B

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