Fixation du statut particulier applicable au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2011 [2011 DRH 6 G]
Extrait :
à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris ;
Vu la délibération 2007 DRH 25 des 16
de catégorie B et l?échelonnement indiciaire applicable à ces corps ;
Vu l?avis émis par le Conseil supérieur
des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris, classé dans la catégorie B prévue par l?article 5
° portant classement hiérarchique et échelonnement indiciaire des grades de certains corps de catégorie B
21 - 2011, DLH 2 G - Signature des conventions renouvelant la délégation de compétence des aides à la pierre au Département de Paris pour la période 2011-2016. Vœu déposé par les groupes de la majorité relatif à la remise à niveau des crédits délégués par l’Etat pour le logement social à Paris. Débat / Conseil général / MARS 2011
Extrait :
, en l?an 2000, plus de 6.000 logements toutes catégories étaient construits à Paris, ce nombre
?État en matière de logement social, voulant ajouter la TVA à 5,5 %, la T.F.P.B. et j?ai même eu droit au chiffrage