Fixation de l’échelonnement indiciaire des corps régis par la délibération 2011 DRH-16 portant dispositions statutaires communes à divers corps d’administrations parisiennes de catégorie B. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 DRH 17]
Extrait :
?échelonnement indiciaire applicable respectivement aux corps de catégorie B des administrations de l?État et aux cadres d
?emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération DRH 2011-16 en date des 28, 29 et 30
de catégorie B ;
Vu le projet de délibération 2011 DRH 17 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 par lequel M
de catégorie B ;
Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème commission,
Délibère
à divers corps d’administrations parisiennes de catégorie B. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
Dispositions statutaires communes à divers corps d’administrations parisiennes de catégorie B. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 DRH 16]
Extrait :
novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de la catégorie B de la fonction
à divers cadres d?emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la Commune et du Département de Paris.
Vu l?avis émis
statutaires communes à divers corps d?administrations parisiennes de catégorie B ;
Sur le rapport présenté
Article 1 : Les corps de fonctionnaires classés dans la catégorie B par leurs statuts particuliers
Fixation du statut particulier applicable au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2011 [2011 DRH 6 G]
Extrait :
à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris ;
Vu la délibération 2007 DRH 25 des 16
de catégorie B et l?échelonnement indiciaire applicable à ces corps ;
Vu l?avis émis par le Conseil supérieur
des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris, classé dans la catégorie B prévue par l?article 5
° portant classement hiérarchique et échelonnement indiciaire des grades de certains corps de catégorie B
Fixation du statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs d’administrations parisiennes. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 DRH 21]
Extrait :
à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la commune de Paris ;
Vu la délibération DRH 2006
de catégorie B de la commune de Paris ;
Vu les délibérations 2011 DRH 16 et 2011 DRH 17 en date des 28, 29
?administrations parisiennes de catégorie B et l?échelonnement indiciaire applicable à ces corps ;
Vu l?avis émis
dans la catégorie B prévue par l?article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions
de certains corps de catégorie B de la commune de Paris
Article 14 : I. La délibération D 1511-1° du 25 novembre
Fixation, pour 2011, de la nature des épreuves et du règlement de l’examen professionnel d’accès au grade d’éducateur des activités physiques et sportives hors classe de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 DRH 34]
Extrait :
à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris.
Vu le projet en délibération en date
ou dans les équipements sportifs municipaux.
(durée de l?épreuve : 3 heures - coefficient : 2)
B - Epreuve orale d
Fixation, pour une période transitoire de 4 ans, de la nature des épreuves et du règlement de l’examen professionnel permettant l’accès des adjoints d’animation et d’action sportive au corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 DRH 35]
Extrait :
à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris ;
Vu la délibération 2010 DRH 16 des 13
?épreuve : 40 mn - coefficient : 4)
B - Epreuve orale d?admission :
Présentation de 4 à 5 mn par le
Modifiant les délibérations DRH 2007 110-1° et 110-3° des 17, 18 et 19 décembre 2007 relatives au statut particulier et à l’échelonnement indiciaire du corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 DRH 28]
Extrait :
?administrations parisiennes de catégorie B.
Les dispositions applicables aux fonctionnaires qui, avant leur nomination
?administrations parisiennes les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d?emplois classé dans la catégorie B
dans le présent corps, appartenaient à un corps ou cadre d?emplois de catégorie C, sont celles du III de l
appartenant au grade provisoire d?agent de maîtrise de 1ère catégorie sont intégrés dans le grade d
de la Ville de Paris appartenant au grade provisoire d?agent de maîtrise de 1ère catégorie sont intégrés
Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l’examen professionnel d’accès au grade de technicien des services culturels de classe exceptionnelle de la Commune de Paris pour l’année 2011. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 DRH 23]
Extrait :
de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris ;
Vu le projet en délibération en date du 15 mars 2011
Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l’examen professionnel d’accès au grade de classe exceptionnelle du corps des secrétaires de documentation de la Commune de Paris pour l’année 2011. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 DRH 22]
Extrait :
de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris ;
Vu le projet en délibération en date du 15 mars 2011
Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l’examen professionnel d’accès au grade d’assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle de la Commune de Paris pour l’année 2011. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 DRH 33]
Extrait :
de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris ;
Vu le projet en délibération en date du 15 mars 2011