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Déliberation
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Modif délib n° 2006 PP 2 des 30 et 31 janvier 2006 portant fixation du régime indemnitaire applicable à certains fonctionnaires du LCPP chargés d’assurer la permanence des explosifs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 PP 86-1]

Extrait : aux personnels démineurs de la sécurité civile ; Vu l’arrêté du 2 septembre 2005 du ministre de l démineurs de la sécurité civile ; Vu l’arrêté du 7 mars 2008 du ministre de l’intérieur et de l ’aménagement du territoire fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police ; Vu l’avis émis ° les mots : « et les démineurs chef d’équipe » sont remplacés par les mots : « et les démineurs en chef

Modification de la délibération n° 2000 PP 581° du 29 mai 2000 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 PP 6-1°]

Extrait : -1° du 29 mai 2000 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux corps des démineurs dispositions statutaires applicables aux corps des démineurs de la Préfecture de police ; Sur le rapport de la section chargée des engins explosifs et des démineurs chefs d?équipe, les démineurs ont pour mission de démineur chef d?équipe est remplacé par le tableau ci-dessous : Emploi fonctionnel de démineur chef d est remplacé par un article ainsi rédigé : ?Article 15 - Les démineurs parvenus au 6ème échelon de leur grade

Modification de la délibération n° 2000 PP 58-1° du 29 mai 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 PP 85-2]

Extrait : ’échelonnement indiciaire applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police. Mme Myriam EL KHOMRI des démineurs de la Préfecture de police ; Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations ’échelonnement indiciaire applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police sont fixés ainsi qu'il suit : Classement hiérarchique Indices bruts - emploi fonctionnel de démineur

Dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 PP 58-1°]

Extrait : des démineurs de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, Délibère : Titre I - Dispositions générales Article premier.- Les démineurs de la Préfecture . Ce corps est constitué d'un grade unique de démineur comportant un échelon de stage et 11 échelons. Art. 2 .- Un emploi fonctionnel de " démineur chef d'équipe ", classé en catégorie A est créé. Cet emploi comporte 3 des explosifs et des incendies, des ingénieurs de la section chargée des engins explosifs et des démineurs chefs

Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 PP 58-2°]

Extrait : mai 2000, portant dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la Préfecture le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au corps des démineurs de la Préfecture premier.- Le classement hiérarchique applicable au corps des démineurs de la Préfecture de police est fixé ainsi qu'il suit : - emploi fonctionnel de démineur chef d'équipe (indices bruts) : 638 - 707 - grade de démineur (indices bruts) : 298 - 638 Art. 2.- L'échelonnement indiciaire applicable au corps des démineurs

Modification de la délibération n° 2000 PP 582° du 29 mai 2000 fixant le classement hiérarchique et l’échelonnement indiciaire applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 PP 6-2°]

Extrait : -2° du 29 mai 2000 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux corps des démineurs des démineurs de la Préfecture de police ; Vu l?avis émis par le Conseil supérieur des administrations fixant le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire applicables au corps des démineurs des démineurs de la préfecture de police est fixé ainsi qu?il suit : -emploi fonctionnel de démineur chef d ?équipe - indicesbruts : 551-707 - grade de démineur - indices bruts : 298-638? Art. 2.- A l?article 2 de la délibération

Modif des délibs n°2000 PP 58-1° du 29 mai 2000 et n°2011 PP 85-2° des 12,13et 14 décembre 2011 portant disposition statutaire et fixant classement hiérarchique et échelonnement indiciaire démineur PP Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 PP 65-2]

Extrait : et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police. Mme des démineurs de la Préfecture de police ; Vu l’avis émis par le conseil supérieur des administrations ’échelonnement indiciaire applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté ’échelonnement indiciaire du corps des démineurs de la Préfecture de police sont fixés ainsi qu’il suit : Classement hiérarchique Indices bruts - emploi fonctionnel de démineur chef d’équipe 551 - 707 - grade de démineur

Dispo statut et fixation classement hiérarchique et l’échelo indiciaire applicables corps démineur PP et abrogation des délib n°2000 PP 58-1° du 29 mai 2000 et n°2011 PP 85-2° des 12, 13 et 14/12/2011 Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 PP 70-1]

Extrait : des démineurs de la Préfecture de police. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. -------- Le Conseil statutaires applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté Article 1 : Les démineurs de la Préfecture de police constituent un corps classé dans la catégorie B de démineur comportant 13 échelons. Article 2 : Le corps des démineurs comportent deux emplois fonctionnels classés en catégorie A : - un emploi de "démineur chef d’équipe" qui comporte 6 échelons - un emploi

Dispo statut et fixation classement hiérarchique et l’échelo indiciaire applicables corps démineur PP et abrogation des délib n°2000 PP 58-1° du 29 mai 2000 et n°2011 PP 85-2° des 12, 13 et 14/12/2011 Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 PP 70-2]

Extrait : ’échelonnement indiciaire applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police. Mme Colombe BROSSEL ° 2017 PP 70-1 portant dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la Préfecture au corps des démineurs de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par Madame Colombe BROSSEL ’échelonnement indiciaire du corps des démineurs de la Préfecture de police sont fixés ainsi qu’il suit : Classement au 01/01/2019 Emploi fonctionnel de démineur en chef 597 - 758 604 - 778 611 - 784 Emploi

Attribution d'une prime de danger liée au traitement des munitions anciennes et modernes à certains fonctionnaires du Laboratoire central de la Préfecture de police chargés d'assurer la permanence des explosifs. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2002 [2002 PP 84-2°]

Extrait : versée en faveur des démineurs de la défense et de la sécurité civiles ; Vu l'arrêté interministériel des munitions anciennes et modernes versée en faveur des démineurs de la Direction de la défense des démineurs de la Préfecture de police ; Vu l'arrêté préfectoral n° 84-3376 du 26 juillet 1984 modifié relatif 'ingénieur des travaux spécialiste en pyrotechnie ; - les démineurs y compris ceux nommés dans l'emploi fonctionnel de "démineur chef d'équipe". Art. 2.- La prime de danger liée au traitement des munitions anciennes et modernes

Modification de la délibération n° 2000 PP 58-1° du 29 mai 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 PP 2]

Extrait : applicables au corps des démineurs de la Préfecture de Police ; Vu l?avis émis par le Conseil supérieur des démineurs de la Préfecture de Police ; Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e de la même délibération est remplacé par les dispositions suivantes : ?Art.13.- Pendant l?année de stage, les démineurs portant dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la Préfecture de Police. M

Modification de la délibération 2000 PP 58-1°, en date du 29 mai 2000, portant dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 PP 12]

Extrait : dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police ; Vu l'avis émis des démineurs de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e 58-1°, en date du 29 mai 2000, susvisée est ainsi modifié : "Les démineurs de la Préfecture de police , qui ont été reclassés en qualité de démineurs en vertu de la délibération du 29 mai 2000 susvisée, se voient appliquer des démineurs de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Attribution de la prime de risques et d'assujettissement aux fonctionnaires du laboratoire central de la Préfecture de police chargés d'assurer la permanence de sécurité des explosifs. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2001 [2001 PP 54-1°]

Extrait : des démineurs de la Préfecture de police ; Vu le projet de délibération, en date du 25 juillet 2001 du corps des ingénieurs des travaux spécialistes en pyrotechnie ; - les démineurs nommés dans l 'emploi fonctionnel de "démineur chef d'équipe". Art. 3.- Le montant annuel de cette prime correspond 'indice brut 513 : - les démineurs ; - les personnels du corps des techniciens y compris ceux nommés dans l juillet 2000 en ce qui concerne les personnels relevant du corps des démineurs tel que prévu

Modification de la délibération n° 2002 PP 50 des 9, 10 et 11 décembre 2002 portant attribution d’une indemnité de gestion à certains personnels de la Préfecture de Police. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017 [2017 PP 85-1]

Extrait : novembre 2017 portant dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la Préfecture hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police - architectes de sécurité de classe normale 9 % - démineurs nommés dans l'emploi fonctionnel de « démineur en chef » - démineurs nommés dans l’emploi fonctionnel de « démineur chef d’équipe » 5 % CATEGORIE B - démineurs 5 % » Article 2 : La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 2017

Modification de la délibération n° 2000 PP 58-1° du 29 mai 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 PP 85-1]

Extrait : -1° du 29 mai 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la Préfecture des démineurs de la Préfecture de police ; Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations 58-1° du 29 mai 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des démineurs par les dispositions suivantes : "Les démineurs de la Préfecture de police constituent un corps classé unique de démineur comportant 13 échelons." Article 2 : L’article 3 de la même délibération

Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne d'accès au corps des démineurs (hommes et femmes) à la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2004 [2004 PP 107]

Extrait : aux dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la préfecture de police ; Vu la délibération générales d'organisation des concours externe et interne d'accès au corps des démineurs (hommes et femmes des démineurs de la préfecture de police, une commission, chargée de valider les acquis professionnels des candidat(e)s postulant au concours externe de démineur, est créée. Cette commission devra se prononcer de la mise en ?uvre des explosifs civils ou militaires ou en qualité d'aide artificier ou d'aide démineur

Modification de la délibération 2002 PP 50 des 9, 10 et 11 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion à certains fonctionnaires de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 PP 85]

Extrait : -1° du 29 mai 2000 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des démineurs et échelonnement indiciaire applicables au corps des démineurs de la préfecture de police ; Vu la délibération 2000 des travaux - ingénieurs économistes de la construction de classe normale 6 % - démineurs nommés dans l 'emploi fonctionnel de "démineur chef d'équipe" 5 % CATEGORIE B - chefs de section principaux (corps des techniciens des travaux) - chefs de section (corps des techniciens des travaux) - démineurs - techniciens

Modif des délibs n°2000 PP 58-1° du 29 mai 2000 et n°2011 PP 85-2° des 12,13et 14 décembre 2011 portant disposition statutaire et fixant classement hiérarchique et échelonnement indiciaire démineur PP Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 PP 65-1]

Extrait : applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure de police lui propose la fixation les dispositions statutaires applicables au corps des démineurs , Délibère : Chapitre unique Dispositions statutaires diverses relatives au corps des démineurs , avant leur nomination dans le corps des démineurs de la Préfecture de police, des services accomplis : Le tableau relatif au grade de démineur figurant à l’article 14 est remplacé par le tableau

Modif des délibs n°2000 PP 58-1° du 29 mai 2000 et n°2011 PP 85-2° des 12,13et 14 décembre 2011 portant disposition statutaire et fixant classement hiérarchique et échelonnement indiciaire démineur PP Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 PP 65-1]

Extrait : applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure de police lui propose la fixation les dispositions statutaires applicables au corps des démineurs , Délibère : Chapitre unique Dispositions statutaires diverses relatives au corps des démineurs , avant leur nomination dans le corps des démineurs de la Préfecture de police, des services accomplis : Le tableau relatif au grade de démineur figurant à l’article 14 est remplacé par le tableau

Modification de la délibération 1999 PP 92, en date des 13 et 14 décembre 1999, portant attribution d'une indemnité de gestion à certains fonctionnaires de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2000 [2000 PP 117]

Extrait : dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police ; Vu la délibération applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police ; Vu la délibération 2000 PP 115-1°, en date 6 % - démineurs nommés dans l'emploi fonctionnel de "démineur chef d'équipe" 5 % Catégorie B des techniciens des travaux) 5 % - démineurs 5 % - techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle délibération prennent effet à compter du 9 juillet 2000 en ce qui concerne le grade de démineur et l

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