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Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2015

Extrait : ) à l?ESAA Duperré (3e). 2015 DASCO 171 Subvention (1.866 euros) à l?ESAA Boulle (12e). 2015 . Jean-François MARTINS, rapporteur. 2015 DU 205 Mise en ?uvre d'une procédure de DUP sur les parcelles situées 133 et 133 bis rue Belliard (18e). M. Jean-François MARTINS, M. Jean-Louis MISSIKA immobiliers d'un bâtiment 16 avenue d'Eylau (16e). M. Jean-Louis MISSIKA, M. Jean-François MARTINS

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