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Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2015

Extrait : ). 2015 DVD 183 Canal St Martin (10e). Dépôt d'une demande de permis de construire pour les travaux . 2015 DLH 182 Réalisation, 41-47 rue de la Grange aux Belles - 1 rue des Écluses Saint Martin (10e), d Duperré (3e) et ESAIG Estienne (13e) - Dotations (18.182 euros). 2015 DASCO 126 Ecoles d?arts appliqués

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