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Octobre 1996
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Déliberation
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Classement hiérarchique applicable au corps des mécaniciens en prothèse dentaire de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1225-2°]

Extrait : lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable au corps des mécaniciens en prothèse dentaire : Le classement hiérarchique applicable au corps des mécaniciens en prothèse dentaire de la commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1995 : - Mécanicien en prothèse dentaire : 298 - 544 (Indices bruts). 1996 D. 1225-2°Classement hiérarchique applicable au corps des mécaniciens en prothèse

Fixation du statut particulier applicable au corps des mécaniciens en prothèse dentaire de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1225-1°]

Extrait : au corps des mécaniciens en prothèse dentaire de la Commune de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Alain premier.- Les mécaniciens en prothèse dentaire de la Commune de Paris constituent un corps classé un seul grade. Chapitre II - Recrutement Art. 2.- Les mécaniciens en prothèse dentaire sont recrutés , reversés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. Art. 4.- Pendant la durée du stage, les mécaniciens .- Les fonctionnaires nommés dans le corps des mécaniciens en prothèse dentaire sont classés lors de leur titularisation

Echelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens en prothèse dentaire de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1996 [1996 D. 1225-3°]

Extrait : applicable au corps des mécaniciens en prothèse dentaire de la Commune de Paris ; Vu le projet 'échelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens en prothèse dentaire de la Commune de Paris ; Sur le rapport 'échelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens en prothèse dentaire de la commune de Paris est fixé ainsi qu -90, article 619, dudit budget. 1996 D. 1225-3°Echelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens

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