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Juillet 2005
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G - Conclusion d’un avenant au bail emphytéotique consenti à la SGIM portant location de l’ensemble immobilier départemental 88 rue Didot et 1-7 villa Mallebay (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2005 [2005 DLH 10]

Extrait : pour les besoins du chantier, ils bénéficieront d?un droit de priorité pour l?attribution des logements réhabilités aussi bien que par la publicité de l?avenant au bail, seront à la charge de la société. Art. 2.- La recette

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