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2006, DASCO 64 G - Désaffectation partielle de la cour du collège Guillaume Apollinaire (15e). Débat / Conseil général / SEPTEMBRE 2006

Extrait : arrondissement. Ce permis n?a même pas été affiché dans les normes ; il y a un défaut de publicité flagrant . A la mi-juin, découvrant les premières installations du chantier, et notamment la fermeture de la rampe

Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants Débat / Conseil général / FEVRIER 2013

Extrait : de Paris suite à la signature d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence dans les centres de santé du Département de Paris. 2013 DASES 104-G Signature d'un marché négocié sans publicité (article 76 du code des marchés publics) sur les chantiers relatifs aux lots 1,2,3,4,5 dans le cadre

8 - 1999 DPE 2 G Avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Val-de-Marne Débat / Conseil général / NOVEMBRE 1999

Extrait : sur la campagne de publicité qui a été initiée par le S.Y.C.T.O.M.. Cette campagne de publicité a coûté 1 -Saint-Denis, ce n'est donc pas particulièrement nécessairement ma sensibilité politique, cette publicité est passée 'Environnement pour son inaction ! Et vous le savez très bien, c'était l'objet de la publicité ! Ce n'est pas de gaieté de coeur que vous fassiez une plus grande publicité. Ces sacs papiers recyclables sont ramassés par le personnel chargé de Paris et tous les experts sont unanimes à reconnaître qu'on se lance là dans un chantier absolument

2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil général / JUILLET 2007

Extrait : la Ville et le Département de Paris en vue de la passation d?un marché négocié, sans publicité et sans mise . 2007, DASES 347 G - Chantiers de solidarité internationale 2007. - Autorisation à M. le Président Lolive, 93500 Pantin, pour l?organisation de deux chantiers internationaux en direction des jeunes

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