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Déliberation
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relatif aux poursuites judiciaires contre Foodora. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [V .393]

Extrait : de publicités Foodora sur les dispositifs de chantier et les glissières de sécurité en béton sans autorisation par les citoyen-ne-s ; Considérant le Règlement local de publicité (RLP) adopté par le Conseil de Paris de publicité mis en place par Foodora à Paris : publicité sur des vélos accrochés au mobilier urbain avec panneaux fixés sur les roues, publicité sur une flotte de taxis quasi entièrement recouverts vitre arrière comprise, affichage sauvage sur des dispositifs de chantier ; Considérant l’article P. 5.2.1 du RLP

Vœu relatif à la consultation des maires d’arrondissement lors de l’installation de panneaux publicitaires à l’occasion d’un chantier de construction ou d’aménagement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2009 [2009 V. 237]

Extrait : en formation de Conseil municipal Considérant les articles L. 2333-6 du CGCT relatifs à la publicité local de la publicité, des enseignes et pré enseignes applicable à Paris. Considérant ce projet local de publicité d?ici un an en vue d?être présenté pour approbation au Conseil de Paris. Considérant que dans cette période intermédiaire des chantiers continuent d?être lancés à Paris dont les palissades sont recouvertes ?installation de panneaux publicitaires sur les palissades des chantiers de construction et d?aménagement urbain.   2009 V

Vœu concernant les panneaux publicitaires. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 V. 207]

Extrait : et Tholozé est en chantier pour être transformée en succursale de la Banque Populaire. Il y a quelques jours la nouvelle palissade érigée sur le trottoir pour protéger le chantier a accueilli deux immenses panneaux du règlement local de publicité qui interdit la publicité sur une grande partie de la Butte Montmartre plus restrictif le règlement local de publicité ; au moment où de nombreuses voix s?élèvent pour dénoncer une publicité de plus en plus agressive et mensongère qui pousse à la consommation et au gaspillage

Vœu relatif aux bâches publicitaires géantes sur les immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2011 [2011 V. 116]

Extrait : de renforcer la protection des Berges de la Seine et de limiter la publicité sur les bâches de chantier sur l que depuis plusieurs mois des publicités géantes sur bâche se multiplient à Paris et notamment dans son centre, le long à la publicité, aux enseignes et préenseignes et que le législateur a expressément ouvert aux communes la possibilité d?adapter les règles aux spécificités locales par l?adoption de règlement local de publicité et des Sites réunie en formation ? publicité ? par le Préfet de Paris le 17 mars 2011, prévoit notamment

Vœu relatif à la limitation des panneaux publicitaires sur les chantiers de la Ville. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2010 [2010 V. 229]

Extrait : m) installés sur les chantiers de travaux dans le 18e arrondissement. Si ces installations des discussions actuellement en cours, visant à proposer un nouveau règlement local de publicité parisien. C ?est pourquoi, à l?occasion du renouvellement du règlement local de publicité et sur proposition de M. Sylvain réitère son souhait d?un encadrement des panneaux publicitaires sur les chantiers et de la suppression sur les chantiers de la Ville.

Vœu relatif à la suppression de la publicité sur le couvent des Récollets et dans ses abords. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 V. 73]

Extrait : . 581-8 et L. 581-11 du Code de l'Environnement), la publicité est interdite sur les palissades de chantier lorsqu'elles sont implantées sur les Monuments historiques, sur le périmètre de 100 mètres autour le v?u : Que les panneaux publicitaires figurant sur les palissades de chantier du couvent , conformément à la loi et déposés dans les plus brefs délais sans attendre la fin du chantier. 2003 V. 73Vœu relatif à la suppression de la publicité sur le couvent des Récollets et dans ses abords.

relatif à la révision du règlement local de publicité. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [V .550]

Extrait : de Publicité en faveur de la rénovation énergétique. ------------- Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le Règlement Local de Publicité (RLP) parisien, approuvé ; Considérant que l’article R621-90 du Code de l’Environnement dispose qu’une publicité ne peut pas dépasser 50 % de la surface totale d’une bâche de chantier ; Considérant cependant que cette règle générale fait l’objet d ’une exception : la superficie accordée à la publicité peut être revue à la hausse si les travaux menés sur l

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 20 mars 1995 avec le département "AVENIR France" de la société "AVENIR HAVAS MEDIA" en vue de résilier cette convention. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société "Avenir" relative à l'exploitation de la publicité : sur les palissades et panneaux de protection ou de clôture de chantiers privés posés ou scellés au sol, ou en saillie sur la voie publique ; sur les panneaux en saillie sur devanture d'établissements temporairement fermés et sur immeuble faisant l'objet d'un permis de démolir ; sur les échafaudages posés au sol ou en saillie sur la voie publique. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DFAE 95]

Extrait : " relative à l'exploitation de la publicité : sur les palissades et panneaux de protection ou de clôture de chantiers privés posés ou scellés au sol, ou en saillie sur la voie publique ; sur les panneaux en saillie , dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'exploitation de la publicité : sur les palissades et panneaux de protection ou de clôture de chantiers privés posés ou scellés au sol, ou en saillie de signer une convention avec la société "Avenir" relative à l'exploitation de la publicité

relatif à l'application du Règlement Local de Publicité. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [V M152]

Extrait : ____ 2012 V. 152 Vœu relatif à l'application du Règlement Local de Publicité (R.L.P.). 2 2 Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Le Règlement Local de Publicité une avancée incontestable réduisant la place faite à la publicité dans notre ville ; Il prévoit de réduire des très grands formats de type 4 par 3, la réduction de 30 % de la densité de la publicité dans la Capitale et l 'encadrement des annonces publicitaires sur les bâches de chantiers ; Adoptée le 22 mars 2012, la loi relative

Vœu relatif à l'élaboration d'un état des lieux de la publicité à Paris. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 V. 72]

Extrait : municipal de 1986 sur la publicité et les enseignes ; Considérant que la mise en ?uvre de cette modification des supports publicitaires et des recettes pour la Ville de Paris générées par la publicité par la publicité tous supports confondus ; 3°) la répartition des recettes générées par catégorie de concessions d 'emplacements attribuées par la Ville de Paris (palissage de chantiers, boutiques en réfection, voies publiques, trottoirs V. 72Vœu relatif à l'élaboration d'un état des lieux de la publicité à Paris.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Dauphin S.A." une convention accordant à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2000 [2000 DFAE 48-2°]

Extrait : le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales ; Sur le rapport présenté par M à la présente délibération, pour l'exploitation de la publicité sur les murs pignons communaux, les murs d 'immeubles communaux, les palissades et dépendances de chantiers publics, les palissades établies ou à établir à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales. M. Jean-François LEGARET

relatif à l'affichage publicitaire sauvage. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [V .547]

Extrait : , Considérant la volonté affichée par la Ville de Paris de réguler la publicité dans l’espace public se dotant en 2011 d’un Règlement Local de Publicité (RLP) exigeant ayant notamment pour objectif de réduire de 30 de l’environnement, l’autorité compétente en matière de police de la publicité, puisque la Ville s doit « dès la constatation d’une publicité, d’une enseigne ou d’une pré-enseigne irrégulière » assurer l ; Considérant que la question de la publicité (sauvage et réglementée) et de son accessibilité fait débat

Vœu concernant les désamiantages. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 V. 286]

Extrait : , des riverains des chantiers de désamiantage désormais fréquents dans les immeubles en rénovation à Paris ; Considérant le manque total de publicité donnée à ce type d?opérations qui peuvent être entreprises

relatif à la présence d'une bâche publicitaire sur la gare Saint-Lazare. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [V .85]

Extrait : Local de Publicité, des enseignes et préenseignes de la Ville de Paris, dispose que « toute publicité % de la surface de la bâche de chantier ; Considérant les travaux de rénovation de la gare Saint

Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DFAE 107]

Extrait : 'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie sur la voie publique ; Vu la délibération D.943 du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et pré-enseignes ; Vu l'ensemble des lois, décrets règlement de la publicité et des enseignes à Paris ; Vu l'arrêté municipal du 17 juin 1990, modifié, portant

Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2002 [2002 DFAE 147]

Extrait : 'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie sur la voie publique ; Vu la délibération du 25 , protection du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et pré-enseignes ; Vu l'ensemble des lois modifié, portant règlement de la publicité et des enseignes à Paris ; Vu l'arrêté municipal du 17 juin

Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 2001. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DFAE 33]

Extrait : pour l'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie VIII, protection du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et pré-enseignes ; Vu l 'arrêté municipal du 7 juillet 1986, modifié, portant règlement de la publicité et des enseignes à Paris ; Vu l

relatif à la nouvelle réglementation publicitaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [V M153]

Extrait : relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, qui précise la réglementation ; Vu l'article L. 581-14 du Code de l'Environnement qui stipule que "le règlement local de publicité et des enseignes la nuit, surface des publicités sur les véhicules terrestres, enseignes lumineuses clignotantes , bâches de chantier, etc.), ce qui contrevient à l'article L. 581-14 du Code de l

en réponse aux amendements n ° 50, 51, 56 et 57 ainsi qu'aux voeux n° 52, 53, 54, 55, 58 et 59 en lien avec les délibérations 2014 DFA 1009 et DFA 14. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [V .190]

Extrait : , Considérant que le Règlement local de publicité adopté par le Conseil de Paris en juillet 2011 sera du Règlement local de Publicité des dispositifs installés dans le cadre des conventions de la Ville de Paris de la Ville de Paris, en particulier le Bureau de la Publicité de la Direction de l'Urbanisme, maintiennent leur vigilance pour que les palissades de chantiers soient démontées concomitamment à la fin des travaux

Modification du tarif des droits de voirie de 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DU 40]

Extrait : pour l'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie VIII, protection du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et pré-enseignes ; Vu l juillet 1986, modifié, portant règlement de la publicité et des enseignes à Paris ; Vu l'arrêté municipal de Paris dans la délibération DU 2003-197 sous les codes 14 E, 14 F, 14 G, 14 H, les publicités et motifs

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