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Déliberation
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en réponse aux amendements n ° 50, 51, 56 et 57 ainsi qu'aux voeux n° 52, 53, 54, 55, 58 et 59 en lien avec les délibérations 2014 DFA 1009 et DFA 14. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [V .190]

Extrait : , Considérant que le Règlement local de publicité adopté par le Conseil de Paris en juillet 2011 sera du Règlement local de Publicité des dispositifs installés dans le cadre des conventions de la Ville de Paris de la Ville de Paris, en particulier le Bureau de la Publicité de la Direction de l'Urbanisme, maintiennent leur vigilance pour que les palissades de chantiers soient démontées concomitamment à la fin des travaux

Droit d’occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier)-Autorisation-signature Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DFA 14-1]

Extrait : , dépendances de chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier, installés sur, en saillie ’environnement ; Vu le règlement local de publicité, des enseignes et des pré-enseignes applicable à Paris, approuvé ’affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers ’affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux

Droit d’occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux sur le domaine public routier)-Autorisation-signature Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DFA 1009-1]

Extrait : , échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers relatifs à des travaux , échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers relatifs à des travaux ’autorisation de signer avec la société Exterion Media cette convention ; Vu le règlement local de publicité de protection, barrières, dépendances de chantiers relatifs à des travaux sur le domaine public routier de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux sur le domaine

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