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Déliberation
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Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2002 [2002 DFAE 147]

Extrait : 'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie sur la voie publique ; Vu la délibération du 25 , protection du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et pré-enseignes ; Vu l'ensemble des lois modifié, portant règlement de la publicité et des enseignes à Paris ; Vu l'arrêté municipal du 17 juin

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