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Déliberation
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Tarif des droits de voirie. M. Christian SAUTTER et Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2004 DU 198]

Extrait : de la Ville de Paris pour l?exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie VIII, protection du cadre de vie, chapitre unique, ?publicité, enseignes et pré-enseignes? ; et l ?ensemble des décrets relatifs à la publicité et aux enseignes ; Vu l?ensemble des lois, décrets, circulaires relatives de la publicité et des enseignes à Paris ; Vu l?arrêté municipal du 27 juin 1990, modifié, portant règlement les publicités et motifs publicitaires placés à titre provisoire et dans un but commercial répertoriés

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