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En réponse à l'amendement n° 8. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [V .626]

Extrait : la publicité dans l'espace public se dotant en 2011 d'un Règlement Local de Publicité (RLP) exigeant ayant de police de la publicité, puisque la Ville s'est dotée d'un RLP, est la Maire. Or conformément à l 'article L 581-27 du Code de l'environnement la Maire doit « dès la constatation d'une publicité, d'une enseigne que la publicité sauvage constitue une forme de concurrence déloyale au regard de sociétés qui respectent le RLP 2016 pour que la ville de Paris endigue le phénomène de la publicité illégale par marquage au sol

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