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Modification du tarif des droits de voirie de 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DU 40]

Extrait : pour l'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie VIII, protection du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et pré-enseignes ; Vu l juillet 1986, modifié, portant règlement de la publicité et des enseignes à Paris ; Vu l'arrêté municipal de Paris dans la délibération DU 2003-197 sous les codes 14 E, 14 F, 14 G, 14 H, les publicités et motifs

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