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2006, DDATC 40 - Approbation des modalités de passation d’un marché d’acquisition de panneaux d’affichage extérieur. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif au projet de délibération DDATC 40. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la création d’un réseau d’affichage dédié à l’information locale. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2006

Extrait : - je cite la loi - ?à l?affichage d?opinions ainsi qu?à la publicité relative aux activités des associations dans son fonctionnement mais cet affichage reste pour l?essentiel de l?affichage permettant la publicité d ?invasion de la publicité?. C?était le 30 avril 2002 et cette citation est de Marie-Pierre de LA GONTRIE. Je la prends sur les palissades de chantier - j?informe les maires régulièrement - qui fait quelques dizaines de mètres carrés

2006, Annexe n° 2 - Liste des questions de la séance du Conseil de Paris des lundi 27 et mardi 28 février 2006, siégeant en formation de Conseil municipal. A - Questions des Conseillers de Paris. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2006

Extrait : .? Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) : ?Les dispositions législatives relatives à la publicité sont codifiées de support à de la publicité, ne peuvent stationner ou séjourner en des lieux où celle-ci serait visible d des publicités apposées est supérieure à 16 mètres carrés, sont interdits à la circulation. En ce qui concerne à de nombreuses reprises et une procédure pour le motif ?d?implantation de publicité non autorisée sur voies

2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2006

Extrait : de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers Energie un marché négocié passé après publicité préalable et mise en concurrence, conclu par la SEM Paris - Subvention de fonctionnement à l?Union des associations de chantiers de sauvegarde et d

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