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Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants Débat / Conseil général / FEVRIER 2013

Extrait : de Paris suite à la signature d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence dans les centres de santé du Département de Paris. 2013 DASES 104-G Signature d'un marché négocié sans publicité (article 76 du code des marchés publics) sur les chantiers relatifs aux lots 1,2,3,4,5 dans le cadre

Votes spécifiques. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2013

Extrait : SAP. 2013 DSTI 3 Signature d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence publics) sur les chantiers relatifs aux lots 1, 2, 3, 4, 5 dans le cadre du groupement de commandes

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