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Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 1996. MM. Gérard LEBAN et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 22]

Extrait : ,2 le huitième trimestre...). - L'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie -6 ; Vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979, relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes de la publicité et des enseignes à Paris, modifié ; Vu les délibérations D. 1085, en date du 7 juillet 1986, D 'installation de ces dispositifs. Art. 4.- Les bâches-enseignes temporaires installées en façade de chantiers d réglementaires prévues pour la zone de publicité restreinte numéro 3, les enseignes temporaires

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