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Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 2001. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DFAE 33]

Extrait : pour l'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie VIII, protection du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et pré-enseignes ; Vu l 'arrêté municipal du 7 juillet 1986, modifié, portant règlement de la publicité et des enseignes à Paris ; Vu l

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