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Vœu relatif à la consultation des maires d’arrondissement lors de l’installation de panneaux publicitaires à l’occasion d’un chantier de construction ou d’aménagement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2009 [2009 V. 237]

Extrait : en formation de Conseil municipal Considérant les articles L. 2333-6 du CGCT relatifs à la publicité local de la publicité, des enseignes et pré enseignes applicable à Paris. Considérant ce projet local de publicité d?ici un an en vue d?être présenté pour approbation au Conseil de Paris. Considérant que dans cette période intermédiaire des chantiers continuent d?être lancés à Paris dont les palissades sont recouvertes ?installation de panneaux publicitaires sur les palissades des chantiers de construction et d?aménagement urbain.   2009 V

2009, DU 29 - Modification du règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes applicable à Paris. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au processus d'élaboration du RIP. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la consultation des maires d'arrondissement lors de l'installation de panneaux publicitaires à l'occasion d'un chantier de construction ou d'aménagement. Débat / Conseil municipal / JUILLET 2009

Extrait : de délibération DU 29 concernant la modification du règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes . Mes chers collègues, nous avons longuement discuté du règlement local de publicité en décembre 2007 . Au titre de celles-ci, pourraient, bien sûr, figurer les recettes de publicité, ce qui appellera de la publicité et celui de Vélib?. D?abord, on ne peut oublier qu'il a coûté aux Parisiens, du fait du Maire en libre-service avec celui de la publicité. Ensuite, deuxième raison, en période de crise, on recherche

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