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126 - 2011, Projets de délibération adoptés par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / JUILLET 2011

Extrait : ?Intégration à l?association Attention Chantier(17e). 2011, DPVI 76 - Subvention 12 Signature d?un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence

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