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65 - II - Questions du groupe "U.M.P".QOC 2003-444 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE à M. le Maire de Paris à propos des recettes provenant de l'affichage publicitaire versées à la Ville de Paris en 2002, et de la réalisation de bâches artistiques pour masquer les chantiers de restauration des édifices publics Débat / Conseil municipal / JUIN 2003

Extrait : sur la mise en révision du Règlement municipal sur la publicité et les enseignes. Dans ce cadre les membres du groupe U.M.P. ont exprimé le souhait : - que les sociétés de publicité étudient des dispositifs et redevances générées par la publicité et versées à la Ville de Paris en 2002. Parallèlement, elle demande les dispositions de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes . Le règlement sur la publicité et les enseignes de Paris instaure quatre grandes catégories de zonage. Chacune d

5 - 2003, DFAE 56 - Compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 2002 Débat / Conseil municipal / JUIN 2003

Extrait : que la taxe de séjour et l'écotaxe sur la publicité connaissent des évolutions majeures. Ainsi, dès lors -blanche". Mais il y a aussi les taxes sur les enseignes et publicités ou encore les redevances versées par les concessionnaires

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