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101 - 2012, Projets de délibération adoptés par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / JUIN 2012

Extrait : ?allongement de la durée du chantier dans le cadre de l?opération de création d?un auvent et d?extension de la cour de l de chantier. 2012, DRH 19 - Contrat de transaction suite à jugement du tribunal administratif. 2012, DRH 36 ?Association Chantiers Histoire et Architecture Médiévales (14e). 2012, DAC 465 - Signature d?une convention locale sur la publicité extérieure. 2012, DUCT 117 - Demande de modification de statuts formulée

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